Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC va se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. 60 pays ont demandé que rien au sein des accords sur la propriété intellectuelle n’entrave l’accès aux médicaments ou à la santé. L’OMC doit garantir ce droit légitime des pays pauvres et des malades.
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sommet de Doha, Quatar (novembre 2001)
Articles
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l’OMC ne peut constituer une entrave au droit à la santé
9 novembre 2001 -
Cinq ans après, l’accord OMC sur l’accès aux médicaments est un échec
7 novembre 2006Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé ». Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l’accès aux médicaments pour l’ensemble de leurs populations.
Cinq ans après, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 74% des médicaments anti-sida sont sous monopole et 77% des AfricainEs n’ont toujours pas accès aux traitements antirétroviraux.
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Les pays en développement pris en étau entre Etats-Unis et Union Européenne.
14 décembre 2002A Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l’année 2002, l’accès aux médicaments génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l’OMC dans des conditions inadmissibles.
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Edito
23 janvier 2003, par Victoire PatouillardLa fin d’année fut bien sombre. Réduire l’accès aux soins, faire payer les malades étaient les objectifs poursuivis et assumés par le gouvernement dans le dossier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Ils faisaient écho, au cours des négociations de l’OMC, aux tentatives des Etats-Unis de dévoyer le texte de Doha et restreindre ainsi l’accès aux soins et aux traitements pour les malades des pays pauvres.
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post Doha
4 juillet 2002A Doha en novembre dernier, les Etats membres de l’OMC ont donné mandat au conseil de TRIPS pour identifier avant la fin 2002 une solution permettant aux pays exportateurs de génériques d’approvisionner les pays ne produisant pas eux-mêmes.
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Five years later, the WTO deal on access to medicines is a failure
7 novembre 2006On November 14, 2001, the World Trade Organization’s ministerial conference in Doha, Qatar, agreed on a deal for access to medicines : the « Doha Declaration on TRIPS and Public Health ». According to this deal, developing countries would henceforward be allowed to bypass drug patent monopolies that stop the flow of cheap generic medicines from countries like India into regions like Africa.
Five years later, according to data published by the World Health Organization, 74% of AIDS medicines are still under monopoly and 77% of Africans still have no access to AIDS treatment.
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5 years later, the WTO deal on access to medicines is a failure
7 novembre 2006– 1. Raw WHO table on list of ARVs registered in every country ;
– 2. Analysis of WHO table showing, per country, number of ARVs available, number of ARVs under competition/monopole, and percentage thereof ;
– 3. Definitions and methodology for analysis of the WHO table ;
– 4. Press release by Indian generic ARV maker Cipla on 5th anniversary of Doha Declaration. -
Entre Doha et Cancun, rappel de la situation
21 avril 2003La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s’affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l’obtention d’une solution satisfaisante. En cas d’échec, le débat, s’il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d’un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l’OMC.
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Négociations à l’OMC pour l’accès aux génériques : agissons maintenant !
21 avril 2003A l’OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte inadapté à leurs besoins de santé (texte dit « de Motta »). Le débat final de ces négociations, s’il a lieu, se déroulera lors de la conférence de Cancun en septembre 2003. Il est encore temps d’agir et d’exiger la révision de ce texte. Contactez les négociateurs à l’OMC de votre pays. Exhortez-les à refuser toute compromission sur l’accès aux médicaments génériques et à exiger la révision du texte de « Motta ».
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l’OMC méprise les malades
8 octobre 2001Le 19 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’OMC se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar) pour trancher sur le droit des pays en développement à recourir à des médicaments génériques.