Accords de libre-échange Inde/Union Européenne

Contre les malades : pas d’accords ?

mercredi 2 mars 2011

Aujourd’hui manifestent à Delhi des milliers d’activistes venus de toute la région Asie/Pacifique. L’enjeu ? Protester contre des dispositions de propriétés intellectuelles inscrites dans un accord de libre-échange en cours de négociation entre l’Inde et l’Union Européenne. Nous demandons au gouvernement français de rendre d’urgence des comptes sur les accords négociés.

Un accord de libre-échange se négocie depuis deux ans entre l’Union Européenne et l’Inde. L’une des dispositions de cet accord vise à durcir les conditions de production et d’exportation des produits pharmaceutiques, dont ceux destinés à lutter contre le VIH. L’enjeu est d’importance car l’Inde est la pharmacie des pays pauvres qui n’ont, eux, d’autres solutions que d’acheter des médicaments à bas prix. Le résultat de ces négociations dépasse donc largement l’Inde et l’Union Européenne.

Depuis deux ans, jamais les accords négociés n’ont fait l’objet d’un débat démocratique éclairé en France, aucune consultation des associations n’a été organisée par le gouvernement français, malgré les demandes répétées des associations de lutte contre le sida. Le gouvernement français a laissé carte blanche à Bercy pour négocier un accord dont les intérêts principaux pour la commission européenne sont de protéger l’industrie européenne du médicament. Où étaient le ministère des affaires étrangères et le ministère de la santé dans ces négociations ?

Les accords de libre-échange, s’ils sont signés en l’état, notamment avec une clause augmentant la durée de la protection des données (« data exclusivity ») auront des conséquences désastreuses qui ne se limiteront pas à l’accès aux médicaments pour les malades indiens, mais bien à l’ensemble des pays pauvres qui n’ont d’autre solution qu’acheter des génériques à bas prix importés d’Inde.

L’Inde pourrait voir dans cet accord une possibilité de protéger son industrie informatique, au détriment de la production de médicaments à bas prix. Si l’Inde signe, les compagnies produisant des génériques désirant déposer un médicament seront obligées de reconduire toutes les études cliniques. Ce n’est que dans ces conditions que le médicament pourra être vendu et disponible à un prix abordable pour les malades. Non seulement cela crée d’énormes barrières financières qui ont un effet dissuasif sur les fabricants de génériques, mais c’est aussi une violation de l’éthique médicale, dans la mesure où des populations sont soumises aux risques d’études cliniques dont les résultats sont déjà connus.

Rien ne peut justifier que de tels accords soient signés. Ils vont empêcher des millions de personnes chaque année d’accéder à de meilleurs traitements, moins toxiques et plus efficaces, et vont même remettre en cause l’accès aux traitements actuels compte tenu des augmentations de prix qu’ils vont connaître.

Ces accords ont-ils pour l’Europe l’objectif de booster l’industrie pharmaceutique européenne de marque pour que celle-ci puisse continuer à jouir de ses monopoles meurtriers sur des traitements vitaux ?

Nous demandons en urgence :
– que Nicolas Sarkozy et Alain Juppé reçoivent les associations ;
– que dans les plus brefs délais une consultation Elysée / Bercy / MAE / Ministère de la santé/ ONG soit organisée ;
– que la clause sur la protection des données (data exclusivity) et l’ensemble des mesures menaçant la capacité de l’Inde à produire et vendre des génériques soit immédiatement retirée du projet d’accord.