SIDA, le guide des droits sociaux s’adresse aux personnes vivant avec le VIH, aux travailleurs et travailleuses sociales qui sont amenéEs à les soutenir, aux responsables administratifVEs ou politiques et à toutes les personnes que le sida, ou la santé en général, intéresse.
Accueil > Nos médias > Le Guide des droits sociaux
Le Guide des droits sociaux
Ce guide recense l’ensemble des dispositifs et prestations sociales auxquels peuvent prétendre les séropositifVEs et malades du sida. Il s’agit aussi, avec ce guide, de mettre à disposition l’expérience des militantEs d’Act Up-Paris. Vous trouverez donc ici, non seulement le descriptif des dispositifs existants, mais aussi nos réflexions critiques sur leurs lacunes et dysfonctionnements, et des conseils pratiques pour tenter de les contourner.
-
Avant-propos
1er avril 2010 -
Avertissement
avril 2010Le droit est en constante évolution. Au moment où nous imprimons, par exemple, les décrets d’application de la loi HPST ne sont pas encore parus, et ce n’est qu’une parcelle de ce qui pourrait changer.
Nous vous proposons de nous joindre pour toute question relative au droits sociaux :
– par mail -
Téléchargement
2010Le Guide est disponible en format PDF
-
Pourquoi un guide des droits sociaux des personnes infectées par le VIH ?
14 juillet 2001Depuis janvier 1999, la permanence sociale et juridique d’Act Up-Paris accueille une fois par semaine des personnes séropositives, malades, confrontées à des problèmes de droit : refus d’assurance, accès à des ressources, discriminations au travail, problèmes de logement, de titres de séjour, etc.
-
Maladie et libre circulation des personnes
1er juillet 2001Au sein de l’Union Européenne, une liste des maladies contagieuses permettant aux états membres de prendre des mesures restrictives à la liberté de circuler existe. Le sida et l’infection par le VIH ne font pas partie de cette liste. Par contre, les États-Unis ont interdit l’entrée de leur territoire aux séropositifs et la violation de cette interdiction peut être sanctionnée pénalement. Le Canada vient également de se doter d’une nouvelle législation contrôlant l’entrée sur son territoire (...)
-
Les indemnités journalières
1er juillet 2001LA MALADIE
Conditions d’ouverture des droits Si vous êtes en arrêt maladie, vous touchez vos indemnités journalières pendant les six premiers mois d’interruption de travail si vous pouvez justifier de 200 heures d’activité professionnelle au cours des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail ou bien si vous avez cotisé durant six mois pour un salaire égal au SMIC. Pour bénéficier d’indemnités journalières pour état de santé au-delà de six mois, il faudra : que vous soyez immatriculé à la (...) -
Le mi-temps thérapeutique
1er juillet 2001La décision de vous orienter vers un mi-temps thérapeutique peut être soit après une suite d’arrêts de travail du fait de votre pathologie, soit dans l’optique d’un retour progressif au travail, si vous considérez qu’une activité à temps partiel peut être de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé. Ce mi-temps s’inscrit donc dans un cadre thérapeutique.
CONDITIONS DE LA DEMANDE Vous devez vous trouver en arrêt maladie au moment de votre demande. Vous devez vous adresser (...) -
Le Pacte civil de solidarité
1er juillet 2001Le pacte civil de solidarité (PaCS) est une convention qui peut être conclue par deux personnes physiques majeures, qu’elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles, pour organiser leur vie commune. Les membres d’une même famille (parents/enfants, frères/soeurs, oncles/neveux) ne peuvent pas se pacser ; les personnes mariées ou en instance de divorce non plus. Une convention est obligatoire, mais son contenu pourra varier en fonction de ce que les partenaires voudront fixer à l’avance (...)
-
La lettre recommandée
1er juillet 2001Le fait d’envoyer une lettre recommandée vous donne la preuve que vous avez bien envoyé cette lettre. Mais si vous voulez également la preuve que la personne l’a bien réceptionnée, vous devez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Pour envoyer une lettre recommandée, vous devez vous rendre dans un bureau de poste, y remplir un formulaire « Envoi recommandé » remettre au préposé de la poste la lettre et le formulaire. Le préposé vous remet immédiatement une preuve de dépôt. (...) -
Maladie et lieu de travail
1er juillet 2001Questionnement sur votre état de santé Les questions qui peuvent vous être posées lors d’un entretien d’embauche doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi que l’on vous propose. L’employeur n’a donc pas à vous questionner sur votre état de santé ; s’il le fait, vous n’êtes pas tenu de répondre. L’employeur peut vous demander une attestation de la carte vitale. Si vous êtes pris en charge à 100% vous pouvez demander à la Sécurité Sociale une attestation carte vitale où la (...)
Documents joints
-
Le Guide des droits sociaux
(GIF - 755 octets)
hierarchie
-
Sida, le Guide des droits sociaux
(GIF - 15.3 kio)
image guide