Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France ». Pour étayer cette affirmation, le ministre s’appuyait sur « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État », le dispositif qui permet un accès aux soins aux sans-papiers. Déjà en 2008, dans un entretien accordé au Figaro, il avait cité la baisse du nombre des bénéficiaires de l’AME pour attester la baisse du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire.
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ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)
L’ODSE rassemble Act Up-Paris, l’AFVS, AIDES, l’Arcat, Association Primo Levi, le CATRED, la CIMADE, le COMEDE, Créteil Solidarité, la FASTI , la FTCR, le GISTI, Médecins Du Monde, Médecins sans Frontières, le MRAP, le PASTT, sida Info Service et Solidarité sida.
site : www.odse.eu.org.
Articles
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Le ministre instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’Etat
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Expulsion des malades étrangers : l’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
14 février 2007En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion.
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Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
14 mars 2011Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays d’origine.
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
27 septembre 2010A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité qui durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Quatre structures adressent un argumentaire aux parlementaires pour s’y opposer.
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Lettre ouverte à Jacques Chirac
9 novembre 2006Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades.
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Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE
8 décembre 2006Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus démunis.
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Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : le gouvernement fait l’impasse sur le droit à la santé
30 mars 2006Aujourd’hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il aura pour l’ensemble des étrangers vivant en France.
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Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs
18 septembre 2004Au mépris des protections et des pratiques en vigueur depuis près de dix ans, Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs.
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Un nouveau rapport d’observation de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers
1er septembre 2003L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani.
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les structures interassociatives
27 septembre 2001Depuis 1992, Act Up-Paris participe à la création de structures interassociatives, chargées de traiter des problèmes précis : TRT-5, Ensemble contre le sida, Planet Africa, Nous Sommes La Gauche, Observatoire du PaCS, Observatoire des Droits des Usagers...