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Projet de loi contre le sexisme et l’homophobie : rencontre des associations avec François Hollande

publié en ligne : 3 février 2000 dans Action 65

Suite aux appels à la haine et à la violence envers les gais et les lesbiennes entendus lors du débat sur le PaCS, une délégation des associations Act Up-Paris, Aides, Centre gai et lesbien, Ligue des droits de l’Homme, Prochoix, Sida Info Service et Sos Homophobie ont rencontré, à leur initiative, François Hollande, Premier secrétaire du Parti Socialiste, le mercredi 26 janvier.

L’entretien qui a duré 1 heure et demi a permis aux associations de solliciter des initiatives fortes du Gouvernement de la gauche plurielle contre le sexisme et l’homophobie :
- le dépôt d’un projet de loi condamnant la discrimination en raison du sexe, de l’identité sexuelle et de l’orientation sexuelle, vrais ou supposés,
- la mise en œuvre d’une politique de prévention contre le sexisme et l’homophobie.

François Hollande a salué le sérieux du travail proposé et apporté son soutien à cette démarche. Il a indiqué qu’il appuierait les demandes d’entrevue faites par les associations auprès du ministre de la Justice et du ministre de la Culture pour présenter ce projet de loi.

Une loi contre l’incitation à la haine sexiste et l’homophobie

Pour ne plus laisser les victimes isolées dans leur lutte et pour que les discriminations et les violences cessent, les associations demandent que soient modifiés les textes existants.

Elles proposent d’adjoindre aux articles du code pénal, du code de procédure pénale et du code du travail relatif à la discrimination, les discriminations en raison de l’identité sexuelle et de l’orientation sexuelle vraie ou supposée.

Elles souhaitent que la loi du 29 juillet 1881 soit élargie à l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine, en raison du sexe, de l’identité sexuelle ou de l’orientation sexuelle vraie ou supposée.

Une politique de prévention

Parce que la répression ne suffit pas à faire disparaître les réflexes de haine et pour en finir avec le mépris, l’intolérance et le rejet, les associations demandent la création d’une autorité administrative indépendante chargée de coordonner les actions contre l’ensemble des formes de discrimination.

Elles proposent que soient mises en place les actions de prévention suivantes :
- Organiser des campagnes nationales contre le sexisme et l’homophobie,
- Accorder l’asile politique aux victimes de persécutions en raison, de leur sexe, de leur identité sexuelle ou de leur orientation sexuelle,
- Sensibiliser et former l’ensemble des agents publics,
- Encourager les actions spécifiques auprès des jeunes gais et lesbiennes,
- Soutenir les associations qui luttent contre l’homophobie (accueil, lignes téléphoniques, accompagnement),
- Favoriser le développement d’études et de recherches gaies et lesbiennes.

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