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Plainte de Ludovine de la Rochère contre Act Up-Paris : la cour d’appel confirme la décision de première instance et relaxe Act Up-Paris poursuivie pour diffamation

jeudi 2 novembre 2017

Le 4 août 2013, Act Up-Paris zappait la Fondation Lejeune en réaction à une action de militantEs de La Manif pour Tous qui avaient témoigné de leurs accointances avec la Russie et y avaient réclamé l’asile politique, au moment où ce pays réprimait les minorités sexuelles et de genre par l’institution de lois criminalisant la "propagande homosexuelle". Nous avions alors jeté du faux sang et collé des affiches dénonçant la Fondation Jérôme Lejeune, Ludovine de la Rochère et La Manif pour tous comme "homophobes".

Suite à cette affaire, Ludovine de la Rochère avait porté plainte contre Act Up-Paris pour diffamation. En première instance, Ludovine de la Rochère avait été déboutée (jugement rendu le 12 janvier 2017). Elle avait cependant interjeté appel. Ce jour, le délibéré rendu par la cour d’appel, suite à l’audience du 7 septembre 2017, confirme la décision de première instance. Cette décision s’inscrit dans la jurisprudence dégagée à la suite de la plainte de Frigide Barjot contre Jean-Pierre Michel, et nous en sommes soulagés.

Cependant, la Manif pour tous avait également déposé plainte pour injure publique contre Act Up-Paris. Sur ce dossier, la cour d’appel avait condamné l’ex-présidente d’Act Up-Paris. Act Up-Paris a soutenu Laure et un pourvoi en cassation a été inscrit, nous attendons la décision de la Cour de cassation courant 2018. L’adjectif "homophobe" n’est en effet, pour nous, pas une injure, mais une caractérisation politique d’un propos qui méprise les gouines et les pédés, cautionne l’inégalité en droit avec les hétéros, alimente des discriminations et des violences, ainsi que les contaminations. Comment faut-il désigner cELLEux dont les paroles et les actions s’opposent régulièrement à tout ce qui pourrait servir à l’émancipation des personnes LGBT ?

Si la décision d’aujourd’hui est rassurante, nous devons rester vigilants. Comme des dépôts de plainte ultérieurs de la Manif pour tous pour injure publique visant d’autres collectifs, et notamment Act Up Sud Ouest, le montrent, les risques juridiques restent grands pour nos collectifs militants. Ils font peser des risques financiers non négligeables sur nos associations. Pour continuer nos actions sur tous les plans, qu’il s’agisse de prévention, d’accès aux droits et aux soins, de lutte contre les discriminations, et plus encore à l’approche de la mobilisation du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, votre soutien reste indispensable.

MISE A JOUR AU 9/11

Nous apprenons que Ludovine de la Rochère entend se pourvoir en cassation suite à cet arrêt de la cour d’appel. Malgré la jurisprudence, nos adversaires persistent à tenter de faire valoir qu’ "homophobe" est un terme diffamatoire. Cette nouvelle étape occasionnera vraisemblablement de nouveaux frais. Pour continuer à mener nos autres actions en parallèle, nous avons besoin de votre soutien. Donner, c’est nous aider à lutter.