le pacs sur l’acte de décès

jeudi 1er septembre 2011

Le 14 avril dernier, était enfin voté une
modification de l’article 79 du Code Civil : figureront désormais sur l’acte de décès « les prénoms et nom de l’autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de solidarité ».

En apparence anodine, cette mesure est le fruit d’un long combat d’Act Up-Paris, lors duquel nous nous sommes une fois de plus heurtéEs aux fixettes homophobes de certainEs parlementaires.

Juin 2010, le compagnon de Thomas décède. Le couple était lié par un PaCS depuis plus d’un an, et les dernières
volontés du défunt, non-consignées
officiellement, impliquaient que Thomas puisse conserver l’urne funéraire. Mais le PaCs n’est pas mentionné sur l’acte de décès, et il est prévu par le Code Civil que seuls le mariage et le veuvage y figurent.
Le PaCS n’ouvre aucun droit quant à la récupération et la conservation des cendres,
ni ne permet d’être partie prenante dans l’organisation des obsèques : en l’espèce, Thomas n’a pas son mot à dire sur la cérémonie, son lieu, ou le type de sépulture.

Le 23 juin 2010, un amendement visant
simplement à inscrire la mention “PaCSéE” au bas de l’acte de décès est proposé par Alain Vidaliés, député PS. Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, l’a balayé d’un revers de main, prétextant le cadre de la discussion inadequat, et soutenant
la ferme opposition d’Yves Nicolin,
homophobe notoire.

Une seconde proposition en ce sens est ensuite rédigée par Alima Boumediene-Thiery (EELV), votée par le Sénat mi-
décembre, et rejetée par l’Assemblée début 2011, après de vifs débats.
Courant avril 2011, l’amendement est à nouveau soumis au vote, et adopté, malgré l’opposition de Michel Mercier (successeur de Michelle Alliot-Marie) qui déclare : « ce qui compte dans la vie, c’est la naissance, pas le décès » !

L’UMP s’est alors empressée de souligner qu’il « ne s’agissait pas d’une ouverture à une vocation successorale quelconque ».
Cette disposition est d’importance : elle devrait permettre aux pacséEs d’organiser comme bon leur semble les funérailles de leur conjointE.

Et, une fois de plus, s’est déchaînée
l’homophobie viscérale du parti majoritaire, hostile à toute avancée de nos droits, même dans la mort.

Pour contrer la droite et faire avancer vos droits, rejoignez-nous !

Réunion hebdomadaire le jeudi à 19h30
à l’école des Beaux-Arts (amphithéâtre des Loges)
14, rue Bonaparte, métro Saint-Germain-des-Prés