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Projet de loi sur la santé publique : les amendements d’Act Up et du TRT-5

publié en ligne : 1er octobre 2003

Le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la politique de santé publique qui modifie, dans le Chapitre II de son Titre IV, les dispositions relatives à la recherche biomédicale qui étaient précédemment définies dans la loi Huriet-Sérusclat de 1988.

Fort de l’expérience acquise dans le domaine de la recherche médicale sur le sida depuis 1992, le TRT-5, groupe inter-associatif de huit associations de lutte contre le sida [1], propose des analyses et a déposé des amendements à ce projet de loi afin que la protection des droits des personnes atteintes soit l’enjeu majeur de cette réforme. Ces neuf propositions d’amendements ont été repris par le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS). Elles traduisent notre volonté d’améliorer les droits et la protection des personnes atteintes et de répondre aux exigences démocratiques de transparence.

Documents disponibles en téléchargement


Commentaires et propositions sur le projet de révision de la loi Huriet -

L’analyse et les amendements déposés par le TRT-5.

(50.2 ko)

Notes

[1] Actions Traitements, Act Up-Paris, Arcat, Aides, Dessine Moi Un Mouton, Nova Dona, Sida Info Service, SolEnSi



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