Le sénateur Zocchetto a présenté au nom de la Commission des lois un amendement à l’article 69 ter (...).
Cet amendement rend définitivement caduc l’article 10 de la loi sur le droit des malades voté le 04 mars 2002, qui ouvre la possibilité d’une suspension de peine pour les malades en détention en fin de vie, ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention.
Act Up-Paris est une association issue de la communauté homosexuelle, veillant à défendre toutes les populations touchées par le sida. C’est une association de personnes touchées par le VIH qui voient dans le sida avant tout une question politique.
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