Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
Act Up-Paris est une association issue de la communauté homosexuelle, veillant à défendre toutes les populations touchées par le sida. C’est une association de personnes touchées par le VIH qui voient dans le sida avant tout une question politique.
Articles les plus récents
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Les franchises
1er avril 2010 -
Le contentieux avec la Sécurité sociale
1er avril 2010Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.
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Les voies de recours contre les décisions de la CDAPH
1er avril 2010Le recours gracieux
(Voir l’article consacrée à ce type de recours.
Le recours contentieux
Les recours contre les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ex COTOREP, prises depuis le 13 février 2005 peuvent être formés directement auprès du tribunal administratif pour les cas suivants : orientation d’unE adulte handicapéE ou mesures propres à assurer son insertion professionnelle ou sociale reconnaissance de la qualité de (…) -
Les recours contentieux
1er avril 2010Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).
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Les recours gracieux
1er avril 2010Le recours devant l’administration qui a rendu la décision est en principe obligatoire, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas saisir la justice avant d’avoir exercé ce type de recours.
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Les conditions et démarches pour obtenir l’aide juridictionnelle
1er avril 2010L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat totale ou partielle des honoraires et frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise, ...), sous condition de ressources et de nationalité.
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Définition d’un recours
1er avril 2010De manière générale, un recours est le fait de contester une décision, une mesure ou une situation pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. La grande majorité des décisions administratives et juridiques sont susceptibles de contestation.
Il existe différents types de recours selon l’organe à l’origine de l’acte et la matière traitée. La démarche à adopter varie selon qu’il s’agisse de remettre en cause une mesure administrative ou le comportement ou l’acte d’une (…) -
Les cumuls possibles entre les différentes prestations sociales
1er avril 2010Pour faciliter vos démarches, nous avons rassemblé sous forme de tableau les différentes possibilités de cumuls entre les prestations sociales existantes.
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Le « macaron GIC » / Carte Européenne de Stationnement
1er avril 2010Le macaron Grand Invalide Civil (GIC) a été remplacé par la Carte Européenne de Stationnement depuis le 1er janvier 2000. Cependant, les cartes GIC délivrées avant cette date peuvent continuer à être utilisées sur le territoire français jusqu’au 1er janvier 2011.
Attention ! Si vous prévoyez un séjour dans un pays de l’Union Européenne, il convient de demander le remplacement du macaron GIC par la carte européenne de stationnement.
La carte vous permet de bénéficier des places (…) -
La carte d’invalidité
1er avril 2010Vous pouvez obtenir la Carte d’Invalidité si vous résidez en France ou si vous êtes françaisE résidantE à l’étranger, dès lors que votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80 % au regard de la CDAPH ou si vous percevez une pension d’invalidité de 3e catégorie.
Si votre taux d’invalidité est inférieur à 80 % mais que votre handicap rend la station debout pénible, vous pouvez avoir une carte « Priorité pour personne handicapée », (en remplacement de la carte « station debout pénible (…)