suppression des discriminations légales. Mise en place d’un plan de prévention des discriminations.
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Assurances & VIH
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discriminations
1er décembre 2011 -
Convention Belorgey : piteux anniversaire.
1er octobre 2003Face aux assurances, la discrimination des malades est toujours une réalité. La Convention Belorgey, qui a tout juste un an, n’a pas modifié la donne. Bilan d’un échec.
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retard au démarrage
20 mai 2002Après la signature en septembre 2001 de la convention visant à améliorer l’accès à l’emprunt pour les personnes atteintes d’une pathologie grave, voici déjà venu le temps des premiers constats amers.
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pourquoi Act Up-Paris refuse de signer la convention
8 octobre 2001La convention visant à améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé entrera bientôt en vigueur. Signée par les ministres de la Santé et du Budget le 19 septembre 2001, elle doit désormais obtenir l’aval de l’Assemblée nationale via la loi sur les droits des malades.
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assurances et vih
1er juin 1999Depuis 1991, les malades du sida se trouvent, du fait d’une convention sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH, devant une situation de blocage
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Un vrai comité sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH ?
1er juin 1999Depuis sa création en 1991, la convention sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH a montré toutes ses faiblesses et toute son inefficacité.
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Assurances et VIH
juin 1999La convention de 1991 et les dérives de l’assurance
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Assurance et VIH
7 avril 1999A la veille de l’an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d’autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l’accès à l’assurance.
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Le droit à l’assurance doit devenir une réalité pour tous
7 avril 1999A la veille de l’an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d’autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l’accès à l’assurance. Nous, associations de lutte contre le Sida, constatons une multiplication des questionnaires de santé et des refus de dossiers, et tenons à réaffirmer que : la majorité des produits d’assurance ne sont pas accessibles aux personnes touchées par le VIH car la seule réponse aux questionnaires de santé lors de la demande (…)
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la Cour de Cassation au secours des assureurs
13 octobre 1998Le 7 octobre 1998, la Cour de Cassation a jugé que la séropositivité devait être considérée comme une maladie et de ce fait être déclarée aux compagnies d’assurance au moment de l’adhésion à un contrat.
Documents joints
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