Grâces médicales : attendre et mourir

Aujourd’hui, 35 militants d’Act Up-Paris, de la commission prison de la CNT et de l’ODU (Observatoire du Droit des Usagers) ont été arrêtés très violemment par la police, après avoir mené une action contre l’Administration Pénitentiaire, rue du Renard à Paris, afin de dénoncer l’impossibilité d’accéder à une grâce médicale pour les détenus malades. Une violence d’autant plus inadmissible qu’une bonne partie des militants ont fait savoir qu’ils étaient des malades du sida. Les militants ont manifesté pendant presque une heure aux cris de , « Assez de lamentations : en prison, nous mourrons » et « Lebranchu : moins de paroles, des actes ».

Il y a un an, nous manifestions déjà devant l’Administration Pénitentiaire pour les mêmes raisons. Et depuis, rien, hors de nouveaux détenus décédés : en juillet 2000, un détenu est mort des suites d’un cancer. Sa demande de grâce avait été faite plusieurs mois auparavant ; un autre décède en détention, alors même qu’une association qui s’occupe de sortants de prison garantit son accueil ; nous-mêmes attendons toujours une réponse pour une grâce demandée en mars 2000.

Le processus d’octroi des grâces médicales ne répond en rien à l’urgence des situations vécues par les détenus malades. En effet, pour obtenir une grâce médicale, la condamnation doit être effective (ce qui exclut d’office les prévenus du dispositif) ; la demande doit être adressée au Président de la République, Président de la République qui transmet à la Chancellerie, Chancellerie qui désigne un médecin « expert », médecin « expert » qui enquête sur la situation médicale du détenu et qui remet son rapport à la Chancellerie, Chancellerie qui donne son accord pour la grâce, grâce qui doit enfin être approuvée par le Président de la République.

Pendant ce temps, les détenus malades attendent leur grâce, et puis meurent. Les pouvoirs publics se reconnaissent pourtant soucieux de cette situation : un rapport sur le sujet des grâces médicales avait déjà été demandé par les Ministères de la Santé et de la Justice en 1996. Ce rapport n’a jamais abouti. Depuis, on nous assure régulièrement qu’on travaille à la réforme de ce système. Sans résultat concret. Combien de morts faut-il à une administration pour qu’elle concrétise son atermoiement ?

Act Up-Paris exige immédiatement :
– Un rendez-vous avec Mme Lebranchu sur la réforme des grâces médicales ;
– Des délais raccourcis entre la demande de grâce et sa réponse ;
– L’indépendance des médecins inspecteurs impliqués dans le processus des grâces ;
– La libération des détenus atteints de pathologies graves.