Act Up-Paris

Act Up-Paris est une association issue de la communauté homosexuelle, veillant à défendre toutes les populations touchées par le sida. C’est une association de personnes touchées par le VIH qui voient dans le sida avant tout une question politique.

Articles les plus récents

Reconduites à la frontière
1er avril 2010
L’obligation de quitter le territoire français ne pouvant être prise qu’à l’occasion d’un refus de séjour, nous ne développerons ici que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière.
L’APRF (Arrêté préfectoral de Reconduite à la Frontière) est une décision préfectorale autorisant, dans certains cas de séjour irrégulier, à placer une personne en centre de rétention et l’éloigner par la force.
Le droit de vivre en famille
1er avril 2010
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».
Le droit au séjour pour raison médicale
1er avril 2010
L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie.
L’entrée par le visa sanitaire
1er avril 2010
Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés.
Le chômage et la maladie
1er avril 2010

Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez parfois bénéficier de prestations supplémentaires aux allocations habituelles en raison de votre état de santé, soit par l’intermédiaire des ASSEDIC (voir auprès des Pôles Emploi), des MDPH, ou des municipalités.
Pour connaître vos droits éventuels à des prestations supplémentaires, renseignez vous auprès de l’ASSEDIC dont vous dépendez.
Voir la partie consacrée aux prestations sociales
Recours contre un licenciement
1er avril 2010

Dans le secteur public
Vous devez porter votre action devant les instances administratives. Dans le secteur privé
Vous devez vous diriger vers les juridictions prud’hommales. Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour connaître des litiges entre salariéEs et employeurSEs, en particulier pour les contestations de rupture de contrat.
Voir aussi la partie consacrée aux recours.
L’interdiction de principe d’un licenciement en raison de l’état de santé
1er avril 2010

Un licenciement qui interviendrait en raison de votre état de santé constituerait un licenciement discriminatoire, ce qui est interdit.
Cependant, certaines hypothèses dérogatoires existent : si votre inaptitude à continuer le travail est constatée par certificat médical ; si les arrêts de travail que vous avez eu ont une durée qui dépasse la période pendant laquelle la convention collective de votre entreprise interdit le licenciement (cette durée étant variable selon les dispositions de (…)
Les congés maladie dans la fonction publique
1er avril 2010

Les congés maladie des agents titulaires Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d’un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de travail. Vous envoyez aussitôt au service du personnel de votre administration les volets 2 et 3 de votre certificat d’arrêt de travail.
L’administration peut demander une contre-visite par (…)
Les arrêts de travail dans le secteur privé
1er avril 2010

Vous devez avertir votre employeurSE et votre centre de Sécurité Sociale dans les 48 heures, sous peine de perte de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt. Dans le cas d’un non-respect de cette obligation, vous pouvez être licenciéE pour cause réelle et sérieuse au motif d’absence injustifiée, voire pour faute grave, au motif d’abandon de poste.
Si votre absence a une durée au moins égale à 21 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. La refuser (…)
La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique
1er avril 2010
Vous pouvez bénéficier temporairement d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique qu’après un arrêt total de travail. Dans le cadre d’une visite médicale de reprise, suite à un certain nombre d’arrêts maladie ou congés (voir Articles R.241-51 du Nouveau Code du Travail), le/la médecin du travail peut émettre un avis d’aptitude avec réserves, sous conditions d’aménagement, dont la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.