Act Up-Paris

Act Up-Paris est une association issue de la communauté homosexuelle, veillant à défendre toutes les populations touchées par le sida. C’est une association de personnes touchées par le VIH qui voient dans le sida avant tout une question politique.

Articles les plus récents

Pouvez-vous bénéficier de l’AME ?
1er avril 2010

Le/La demandeurSE
L’AME est accessible, sous condition de ressources, aux étrangèrEs en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de trois mois et ne pouvant prétendre à une autre protection sociale telle que la Sécurité Sociale ou la CMU. Afin de vous assurer que vous ne pouvez pas bénéficier d’une autre couverture sociale, vous pouvez vous adresser au Comede ou à l’assistantE socialE qui vous suit.
Les personnes à la charge du demandeur.
L’obtention de l’AME bénéficie (…)
La CMU complémentaire (CMU-C)
1er avril 2010
La CMU-C donne droit à une complémentaire santé gratuite, c’est-à-dire sans paiement de cotisation. Elle est réservée aux personnes à faibles revenus. Elle permet d’accéder aux médecins ou à l’hôpital sans reste à charge et sans avance de frais. La CMU-C est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer pour les douze mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond.
Qui peut en bénéficier ?
1er avril 2010

Toute personne qui n’a pas accès au régime d’assurance maladie obligatoire peut demander la CMU de base, à l’exception des étrangèrEs non régulariséEs - ce qui tend à montrer que la couverture n’est pas « universelle » comme cela a toujours été condamné par les associations depuis sa mise en place par les socialistes.
Sont rattachéEs en qualité d’ayants-droit, au même titre que la personne affiliée, s’ils/elles ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale : la personne (…)
En prison
1er avril 2010

Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Les SPIP restent, pour les personnes incarcérées et les sortantEs de prison, un interlocuteur de premier ordre.
Les SPIP ont pour mission de : favoriser l’accès aux droits et aux dispositifs d’insertion de droit commun des prisonnièrEs et des personnes confiées au SPIP par les autorités judiciaires ; s’assurer, en particulier pour les personnes libérées, de la continuité des actions d’insertion engagées (formation (…)
Les organes de contrôle
1er avril 2010

Attention ! Certains courriers ne peuvent être ouverts, notamment ceux adressés aux autorités administratives et judiciaires françaises (magistratEs, avocatEs, sénateurs/trices, maires, etc.), aux médecins inspecteurs/trices des DRASS, aux médecins de la DDASS et au/à ma chefFE de l’IGAS. Ces courriers doivent être envoyés sous pli fermé. La qualité du/de la destinataire doit être clairement indiquée.
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
En cas de difficultés rencontrées (…)
Les grâces médicales
1er avril 2010
Pour bénéficier d’une grâce médicale, la condamnation doit être effective, irrévocable et exécutoire : les prévenuEs ne peuvent donc pas en bénéficier. La peine doit être une véritable peine : il ne peut s’agir ni de dommages et intérêts ni de sanction disciplinaire.
La libération conditionnelle pour raison médicale
1er avril 2010
La libération conditionnelle peut être accordée aux condamnésE qui ne sont pas en état de récidive légale, lorsqu’ils/elles ont accompli une durée d’incarcération au moins égale à celle qu’il leur reste à subir.
La suspension de peine pour raison médicale
1er avril 2010
Depuis la prise en compte de la dignité des personnes incarcérées, il est admis que l’incarcération d’une personne gravement malade constitue un traitement inhumain et dégradant portant atteinte à sa dignité. La loi Kouchner du 4 mars 2002 a institué un dispositif prévoyant la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale.
La sortie de prison d’unE étrangèrE
1er avril 2010
Pour éviter une expulsion éventuelle du territoire français à votre sortie, vous devez essayer lors votre détention de régler votre situation administrative.
La Couverture maladie universelle (CMU) et l’Aide médicale d’état (AME)
1er avril 2010

CMU
Les personnes libérées peuvent être affiliées à la CMU, si elles n’ont pas d’autre accès à la Sécurité Sociale.
La demande est à formuler auprès de la CPAM.
Lors de leur sortie, les droits à la CMU de base sont ouverts pendant un an à partir de la libération. Il faut se présenter à sa CPAM avec son billet de sortie et son ancienne carte d’immatriculation (ou numéro de Sécurité Sociale) pour ouvrir ses droits, avec une couverture au taux normal de la Sécurité Sociale.
Si vous êtes (…)