Accord sur les génériques à l’OMC : mort sous brevet

L’accord qui a été arraché à l’OMC par les pays riches ne peut en aucun cas être considéré comme une victoire pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement. L’industrie pharmaceutique, les Etats-Unis et l’Europe s’en félicitent pourtant. Ils sont en effet parvenus à imposer aux pays en développement un accord dont les plus notables effets vont être d’accroître les difficultés administratives, économiques, législatives et politiques des pays en développement qui veulent utiliser des médicaments génériques. En décembre 2002, la Commission européenne imposait sa copie comme base de négociation et posait les fondements de cet absurde mécanisme. La semaine dernière, la délégation américaine, conduite par un représentant du laboratoire Pfizer, glissait aux mains de l’OMC un additif plus contraignant encore. Et c’est la somme de ces deux textes qui vient d’être validée. De fait, la « solution » proposée ne pourra être mise en œuvre. Véritable usine à gaz de procédures imposant aux pays candidats à l’importation comme à l’exportation une batterie de contraintes, de notifications obligatoires, d’informations à fournir, de preuves à apporter et de démonstrations à faire, le dispositif décrit par l’accord est un véritable parcours du combattant. En outre, il renforce la vulnérabilité des pays en développement vis-à-vis de ceux qui ne sont pas favorables aux génériques, comme les Etats-Unis ou l’Europe, et qui pourront systématiquement intervenir auprès de l’OMC pour bloquer les tentatives des pays pauvres.

Limiter le recours aux génériques

La complexité du dispositif mis en place ne renvoie qu’à une chose : la volonté d’une poignée de pays, sous influence de l’industrie pharmaceutique, de limiter le recours aux génériques. L’ère de l’intimidation et des pressions est à son comble. Et d’ailleurs la question se pose de savoir quels ont été les pressions et les chantages qui ont pu contraindre une majorité des membres de l’OMC à accepter un texte qu’ils refusaient jusqu’alors et qui est à ce point en inadéquation avec leurs besoins. L’Europe et la France portent une lourde responsabilité. Celle d’avoir laissé les Etats-Unis et les industriels imposer leur volonté. Celle d’avoir rallié leur camp pour imposer aux pays en développement des contraintes dans le domaine de la santé dont eux-mêmes sont dispensés dans le cadre général des accords sur la propriété intellectuelle. A Doha, en novembre 2001, une déclaration validée par l’ensemble des États membres de l’OMC reconnaissait que les intérêts commerciaux ne peuvent primer sur ceux de la santé publique. Aujourd’hui, l’OMC accepte que les intérêts économiques de quelques multinationales puissent avoir un impact déterminant sur la santé des populations, et conduisent à la mort des millions de personnes. L’OMC, sous tutelle américaine, montre son incapacité à constituer un cadre de négociation équitable. Au contraire, elle impose des règles discriminantes, au mépris des populations.