Conditions pour bénéficier de l’Aide Juridictionnelle Conditions de nationalité Vous devez être de nationalité française, ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, ou résider en France en situation régulière. Conditions de ressources La moyenne de vos ressources (sans y intégrer les prestations familiales et certaines prestations sociales) ne doit pas dépasser (au 1er janvier 2002) : 802 euros pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ; 1203 euros pour bénéficier de l’aide (…)
Act Up-Paris est une association issue de la communauté homosexuelle, veillant à défendre toutes les populations touchées par le sida. C’est une association de personnes touchées par le VIH qui voient dans le sida avant tout une question politique.
Articles les plus récents
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L’aide juridictionnelle
1er juillet 2001 -
L’aide à domicile
1er juillet 2001Organisation et fonctionnement de l’Aide à Domicile
Le système d’AAD dépend des départements, même s’il est suivi par la Direction Générale de la Santé (DGS). Par département, une ou plusieurs associations agréées par le préfet sont chargées du système de l’AAD. Elles engagent des aides ménagères, des équipes soignantes et des travailleurs sociaux. A Paris, plusieurs associations sont habilitées à intervenir, principalement AIDES, puisque l’association VLS qui participait au dispositif a (…) -
L’affection longue durée (ALD)
1er juillet 2001Certaines maladies entraînant des soins longs et coûteux peuvent être prises en charge au titre d’affection de longue durée (ALD) par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). Si vous êtes reconnu en ALD, vous serez pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale pour les soins liés à cette maladie.
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L’accès au logement
1er juillet 2001Appartements sociaux de droit commun
1. Le contexte légal et réglementaire : POPS et loi contre l’exclusion.
En 1990, la loi Besson avait imposé à certaines grandes agglomérations, dans le cadre du droit au logement des plus démunis, la mise en place de Protocoles d’Occupation du Patrimoine Social (POPS). Signés par l’Etat, la ville et les bailleurs sociaux, ils avaient pour objectif de garantir aux ménages les plus démunis l’accès à un logement HLM autonome, tout en favorisant une (…) -
Absences liées à la santé
1er juillet 2001Obligations du salarié en cas de maladie
Le Code de la Sécurité Sociale exige que vous avertissiez votre employeur et votre centre de Sécurité Sociale dans les 48h, sous peine de déchéance de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt. Si vous n’observez pas cette obligation, vous pouvez être licencié pour faute grave. Vous ne pouvez pas être licencié pendant un arrêt de travail sauf pour une cause étrangère à la maladie (exemples : suppression d’emploi, faute (…) -
Pièces à conserver absolument
1er juillet 2001– vos contrats et vos certificats de travail, vos bulletins de salaire. les doubles de vos arrêts de travail. vos avis d’imposition. le double de vos déclarations de revenus avant réception de l’avis d’imposition. votre contrat de location en cours et l’état des lieux. vos quittances de loyers. le double de vos ordonnances de moins de 3 mois et vos examens importants (scanners, radios, résultats d’analyse). vos quittances EDF - GDF, qui vous servent de second justificatif de domicile pour (…)
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Recommandations
1er juillet 2001– Même si vous ne pensez pas être imposable, vous devez néanmoins remplir une déclaration de revenus. Cela vous permettra de justifier de vos ressources auprès des administrations (CAF, Sécu). Lors de la perte d’un emploi, vous devez impérativement vous inscrire aux ASSEDIC pour conserver la Sécurité Sociale, sauf en cas d’arrêt maladie. Vous devez signaler à la CAF tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle pour éviter de devoir rembourser des trop-perçus. Exigez de (…)
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Des sigles parfois incompréhensibles
1er juillet 2001Vous trouverez ci-dessus une liste de sigles souvent utilisés dans les fiches du guide des droits sociaux d’Act Up-Paris.
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Edito
30 juin 2001Numéro disponible en PDF.
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Lionel Jospin censure une campagne de prévention du sida
21 juin 2001L’acte de censure de Lionel Jospin de la campagne de prévention du VIH/Sida n’est pas la première.
Act Up-Paris