Act Up-Paris

Act Up-Paris est une association issue de la communauté homosexuelle, veillant à défendre toutes les populations touchées par le sida. C’est une association de personnes touchées par le VIH qui voient dans le sida avant tout une question politique.

Articles les plus récents

La couverture maladie universelle
1er juillet 2001

LES CONDITIONS D’ACCES A LA CMU Le droit au régime de base de la CMU est ouvert à toute personne résidant en France depuis au moins 3 mois, de manière stable et en situation régulière. Seuls les RMIstes, les demandeurs d’asile et les prestataires de l’allocation familiale ou logement sont dispensés de cette condition de résidence. Tout étranger ne répondant pas à ces critères doit prouver la régularité de son séjour. Pour les personnes dont les revenus annuels sont inférieurs à 6609 euros (…)
La COTOREP
1er juillet 2001

En fonction des demandes qu’elle reçoit, la COTOREP fait le point sur les aptitudes, fixe le taux d’incapacité et se prononce sur les demandes relatives à l’emploi, la formation, les aides financières et les placements en établissements médico-sociaux. QUI PEUT ETRE A L’INITIATIVE D’UNE DEMANDE ? vous même, en tant que personne handicapée ; vos parents ou vos représentants légaux ; l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) ; le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; (…)
Contentieux de l’incapacité
1er juillet 2001

En cas de contestation de décisions administratives ou professionnelles concernant vos droits, en tant que personne handicapée, deux types de démarche sont possibles, auprès de la Commission départementale des travailleurs handicapés ou auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (anciennement Commission Régionale d’Invalidité et d’Incapacité Permanente).
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Elle donne son avis sur les projets d’accords dans les entreprises. Elle (…)
La commission de surendettement
1er juillet 2001

LE SURENDETTEMENT Conditions pour saisir la commission être une personne physique ; être français domicilié en France ou à l’étranger ou être étranger résidant en France ; être de bonne foi ; être dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles contractées en France. La notion de bonne foi Si vous saisissez la commission de surendettement, vous êtes présumé de bonne foi. Si votre créancier prétend le contraire, c’est à lui de le prouver. Parmi (…)
Les congés maladie dans la fonction publique
1er juillet 2001

Le Congé Maladie Ordinaire (CMO) Le Congé Maladie Ordinaire est prévu pour les affections ne présentant pas de gravité particulière, ne relevant ni du congé de longue maladie ni du congé de longue durée. La durée maximale totale pour un CMO est d’un an. Vous percevez l’intégralité de votre traitement pendant les trois premiers mois. Celui-ci est réduit de moitié pendant les neufs mois suivants. Pour obtenir ce congé ou le renouveler, vous devez adresser un avis d’arrêt de travail d’un (…)
Chômage et maladie
1er juillet 2001

Depuis le mois de mars 1993, si vous n’avez jamais travaillé mais que vous vivez avec une personne qui est assurée sociale, (mari, concubin, ami, parent), elle peut vous prendre à sa charge en tant « qu’ayant droit hébergé sous un même toit, et à sa charge ». Il lui suffit de déclarer sur l’honneur que vous êtes à sa charge sous son toit depuis au moins douze mois. VOS DROITS EN CAS DE MALADIE. En matière de chômage, une seule chose intéresse la Sécurité Sociale : savoir si vous êtes (…)
Carte d’invalidité et macaron G.I.C.
1er juillet 2001

LA CARTE D’INVALIDITE Seule la carte d’invalidité à 80% ou plus permet des abattements fiscaux. Il est donc utile de la demander (si vous estimez que votre état de santé le justifie), même si vous travaillez et que vous ne souhaitez pas interrompre votre activité. En effet, vous ne serez en aucun cas tenu d’en faire état auprès de votre employeur. NB : aucun droit à pension ou allocation n’est ouvert d’office par la délivrance de la carte d’invalidité. Inversement, la perception d’une (…)
L’allocation compensatrice tierce personne (ATCP)
1er juillet 2001
L’ACTP permet à une personne handicapée de faire face aux frais supplémentaires entraînés par le recours à une tierce personne pour l’aider dans les actes essentiels de l’existence.
L’allocation compensatrice pour frais professionnels
1er juillet 2001

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’ACFP
Les conditions d’attribution de l’ACFP sont identiques à celles prévues pour l’Allocation Compensatrice Tierce Personne. Evidemment, il faut que vous exerciez une activité professionnelle et que votre handicap justifie des frais supplémentaires engagés. Vous devez adresser votre demande, accompagnée de toutes les pièces justificatives et factures utiles, à la COTOREP ou au Centre Communal d’Action Sociale de votre lieu de résidence. Le montant de l’ACFP (…)
L’Allocation aux adultes handicapés
1er juillet 2001

Attention ! L’AAH a été revalorisée. Au 1er janvier 2003, l’AAH est de 577,92 euro pour une personne seule. Le complément à l’autonomie est revalorisé à 92,47 euro.
Conditions techniques
Les dossiers de demande sont disponibles dans les Commissions d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP), les Caisses d’Allocation Familiales (CAF), les services sociaux des mairies, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), les services sociaux des hôpitaux et dans certaines (…)