Qu’est-ce qu’un recours ?

De manière générale, un recours est le fait de contester une décision, une mesure ou une situation pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. La grande majorité des décisions administratives et juridiques sont susceptibles de contestation.
Il existe différents types de recours selon l’organe à l’origine de l’acte et la matière traitée. La démarche à adopter varie selon qu’il s’agisse de remettre en cause une mesure administrative ou le comportement ou l’acte d’une (...)