Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).
Accueil > Mots-clés > Guide des droits sociaux > Recours
Recours
Articles
-
Les recours contentieux
1er avril 2010 -
Les conditions et démarches pour obtenir l’aide juridictionnelle
1er avril 2010L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat totale ou partielle des honoraires et frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise, ...), sous condition de ressources et de nationalité.
-
Les voies de recours possibles
30 juillet 2003Il faut distinguer 2 hypothèses : la décision rendue en premier et dernier ressort et la décision rendue en premier ressort.
-
Les voies de recours
30 juillet 2003Il faut distinguer l’appel contre les jugements en premier ressort et l’appel contre les jugements des tribunaux administratifs.
-
Procédure d’urgence : le référé administratif
30 juillet 2003La procédure de référé est une procédure rapide et simplifiée utilisée lorsqu’il y a urgence en vue d’obtenir d’un tribunal composé d’un juge unique...
-
La décision du Tribunal administratif
30 juillet 2003Le tribunal vous donne raison
Si la juridiction administrative vous donne raison, la décision de l’administration que vous contestiez est annulée. Cela ne signifie pas en principe que votre demande initiale est acceptée. Vous devez déposer une nouvelle demande, à moins que le juge ait condamné l’administration à prendre une décision. Le tribunal vous donne tort
Si la juridiction administrative vous donne tort, la décision de l’administration est maintenue et vous devez, dans la grande (...) -
Conditions requises pour bénéficier de l’aide juridictionnelle
30 juillet 2003Conditions de nationalité et conditions de ressources
-
Le référé
30 juillet 2003En matière civile, il existe, comme en matière administrative, des procédures d’urgence, appelées référés.
-
Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour
30 juillet 2003, par Gisti -
Si votre demande est rejetée
30 juillet 2003Vous pouvez contester ce rejet auprès du bureau d’aide juridictionnelle, si le refus est fondé sur une condition de ressources.