Le 4 mars 2004, on fêtera les deux ans de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits des malades, qui a institué la suspension de peine pour raisons médicales. Ce dispositif permet aux détenus malades de sortir de prison en raison de leur état de santé. Indéniable progrès sur le papier, cette disposition a fait mouche. Le gouvernement s’est félicité à plusieurs reprises de ce système, qui permettait, selon lui, qu’il n’y ait plus des personnes gravement malades détenues. La réalité est toute autre. Et les chiffres sont si faibles que le ministère de la Justice ne veut pas les communiquer. C’est pourquoi Act Up-Paris les dévoilent aujourd’hui.
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Prison
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Suspension de peine : Act Up dévoile les chiffres
3 mars 2004 -
Malades en détention : Fillon fait de vous des SDF
28 février 2004La suspension de peine pour raisons médicales (art 720-1-1 du code de procédure pénale) permet aux malades en détention de sortir de prison en raison de leur état de santé ou si leur pronostic vital est réservé à court terme. Pourtant deux ans après l’adoption de cette mesure avec la loi du 04 mars 2002, le nombre de malades libérés est insignifiant.
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Pas de sursis pour les malades en détention
9 février 2004Alors que le gouvernement s’émeut de la condamnation avec sursis d’Alain Juppé, les détenus gravement malades restent incarcérés dans l’indifférence générale.
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Suspension de peine : une loi vidée de sa substance
30 novembre 2003L’amendement Zochetto conditionne la suspension de peine pour raisons médicales à l’absence de « risque grave de renouvellement de l’infraction ». Mais qui peut juger des risques de récidive d’une personne dont le pronostic vital est en jeu ?
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Sénateurs : une humiliation pour la République
9 octobre 2003Le sénateur Zocchetto a présenté au nom de la Commission des lois un amendement à l’article 69 ter (...).
Cet amendement rend définitivement caduc l’article 10 de la loi sur le droit des malades voté le 04 mars 2002, qui ouvre la possibilité d’une suspension de peine pour les malades en détention en fin de vie, ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. -
Combien de mortEs leur faut-il encore ?
1er octobre 2003Diarrhées, dépressions dans une cellule de 6 m2. Interruption de traitements, rupture de protocole, mise à l’isolement. Viols, suicides, paraplégie sans assistance médicale, pas même pour uriner. Absence d’équipe médicale la nuit. Stigmatisation violente de la séropositivité, mise au mitard, rupture du secret médical. Insalubrité, tabassage et fouille à nu des détenuEs, séropositifVEs ou non. Maurice Papon n’a jamais vécu ça.
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Des crédits pour la répression, rien pour les détenus malades
11 septembre 2003Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin vient d’affecter des nouveaux crédits à l’administration pénitentiaire pour la création des ERIS, équipes régionales d’intervention et de sécurité. Act Up-Paris dénonce cette mesure, qui va encore aggraver les conditions de détention pour les détenus en général et les détenus malades en particulier.
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Silence, on meurt
25 juin 2003Laurent Jacqua, malade du sida, n’a de cesse de dénoncer l’incompatibilité de la maladie avec la prison. Incarcéré à Bois d’Arcy, il constate la multiplication des brimades, des humiliations et la dégradation de la vie au quotidien dans les prisons, depuis que Dominique Perben a notamment ordonné des fouilles généralisées. Voici son témoignage.
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Suspension de peine : 15 mois après... quels résultats ?
1er juin 200315 mois après la mise en place de la loi sur le droit des malades, le Pôle sur la suspension de peine, auquel Act Up-Paris appartient, publie son bilan de l’application de cette loi applicable aux personnes incarcérées très malades.
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Historique du Pôle sur la suspension de peine
30 mai 2003Un pôle de réflexion et d’action sur la suspension de peine est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002.
Documents joints
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Prison
(GIF - 613 octets)
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Prison = mort
(JPG - 19.9 kio)
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