Accord de Libre Échange Maroc/USA : des monopoles plus longs, des vies plus courtes

Lors de la conférence de l’OMC à Doha en novembre 2001, l’ensemble des États membres, dont le Maroc et les États-Unis, se sont engagés « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». Or, les États-Unis tentent aujourd’hui d’imposer au Maroc des dispositions visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle au-delà des standards exigés par l’OMC et qui vont à l’encontre de la déclaration « ADPIC et santé publique » de 2001.

De sources américaines, il est établi que la dernière mouture de l’accord issue du 6ème cycle de négociation qui a eu lieu en décembre 2003 comporte un certain nombre de dispositions dont l’effet sera d’entraver la production et la commercialisation des génériques au Maroc et donc de condamner les malades ne pouvant payer le prix des médicaments vendus par les multinationales.

Ces dispositions, que l’on retrouve dans d’autres accords négociés entre les États-Unis et des pays en développement, concernent notamment :
– la possibilité de rallonger la durée de protection par un brevet au-delà des 20 ans requis par l’OMC,
– la possibilité d’obtenir un nouveau brevet d’une durée de 20 ans pour un produit déjà commercialisé,
– les conditions d’enregistrement des médicaments et l’octroi aux premières compagnies enregistrant leur produit d’une « exclusivité des données » auprès de la direction nationale de la pharmacie, ce qui aura pour effet de maintenir un monopole pour une durée de 5 ans.

Contrairement à ce que laissent entendre les responsables marocains, ces dispositions ne figurent pas dans les accords ADPIC de l’OMC et rien n’impose au Maroc de les accepter.

Pour de nombreuses pathologies (sida, hépatites, asthme, cancer, etc.), l’accès aux médicaments est une question de vie ou de mort. Or, pour de nombreux malades atteints de ces pathologies, le prix des médicaments est une entrave à leur accès. Seule l’existence de versions génériques peut réellement et durablement changer cet état de fait.

En solidarité avec les malades marocains, Act Up-Paris exige :
– que le gouvernement marocain rende enfin public le texte de négociation et qu’il renonce à mettre en œuvre des dispositions qu’aucune réglementation internationale n’exige et qui représentent une menace directe pour la vie des malades d’aujourd’hui et de demain.
– que la France, qui n’a cessé de revendiquer son engagement aux côtés des pays pauvres pour développer l’accès aux médicaments génériques, condamne publiquement la stratégie américaine.