Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le
traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la
suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop
rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de
chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui
rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.
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Prison
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Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente.
27 octobre 2005 -
Disparition d’une amie
18 octobre 2005Nous avons appris le décès de Mme Anne-Marie Marchetti survenu jeudi 13 octobre 2005. Nous nous associons à la douleur de ses proches et nous voulons rappeler le travail formidable de cette sociologue de terrain, travail immense, notamment sur la pauvreté en prison et sur les longues peines.
Militante engagée, elle se battait au travers de ses ouvrages et ses études, mais également dans le milieu associatif. -
Les députés rétablissent la peine de mort lente
14 octobre 2005La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l’Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d’une suspension de peine si « un trouble exceptionnel à l’ordre public ou s’il existe un risque partiellement élevé de récidive ».
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Trop de peines
1er avril 2005Le 25 janvier 2005, après de longs mois de tergiversations et de reports, se tenait enfin une table ronde interministérielle sur la suspension de peine, exigée de longue date par le Pôle du même nom. La réponse des ministères de la Justice et de la Santé est loin d’être à la hauteur de l’urgence de la situation, avec une mention spéciale pour Dominique Perben qui s’enferre dans son mépris des malades en détention.
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Suspension de peine : triste anniversaire !
4 mars 2005La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle interassociatif « Suspension de peine », créé en 2002, dénonce l’absence de volonté politique de promouvoir l’application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s’emploie à sensibiliser l’opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être soignés et à mourir, hors prison, dans la dignité.
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Perben : dangereux meurtrier récidiviste
21 février 2005La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que le « pronostic vital est en jeu » est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge.
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La suspension de peine pour raisons médicales en 2004 : triste bilan et sombres perspectives
6 décembre 2004Le Pôle suspension de peine, plus de deux ans après l’introduction de la suspension de peine pour raisons médicales, s’interroge et s’alarme.
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Un mois pour vivre libre et mourir
1er octobre 2004Nous savons touTEs que les détenuEs malades n’ont rien à faire en détention, Jean-Michel vient de mourir, il était malade du sida et coinfecté par l’hépatite C.
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La suspension de peine
16 mai 2004Dans la foulée des rapports parlementaires de 2000, une mesure de suspension de peine pour raisons médicales a été adoptée dans la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui permet aux malades condamnéEs de sortir de prison, sur la base de critères exclusivement médicaux.
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Santé en détention, un double anniversaire
15 mai 200410 ans de loi de 94 relative à la prise en charge sanitaire des détenuEs et 2 ans de suspension de peine : un bilan accablant.
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Prison = mort
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