Pétition : Vers un Accord sur la recherche et le développement dans le domaine biomédical pour le bien public

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Vers un Accord sur la recherche et le développement dans le domaine biomédical pour le bien public : le milieu académique lance un appel urgent à l’action

En tant que membres de la communauté académique et scientifique internationale, nous appelons les États membres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à négocier un Accord global de recherche et développement (R&D) longuement repoussé, afin d’assurer l’innovation mais également l’accès aux vaccins, aux médicaments et aux technologies susceptibles de sauver des vies.

Dans une lettre ouverte publiée en 2008, des universitaires influents, des chercheurs et des scientifiques, dont nombre d’entre nous, ont exhorté les universités et les instituts de recherche à mettre en place des politiques pour la recherche et le transfert de technologies qui servent le bien public, tout en appelant le Groupe de Travail Intergouvernemental sur la Santé Publique, l’Innovation et la Propriété Intellectuelle à trouver de nouveaux mécanismes pour faire face à un système défaillant de R&D dans le domaine médicale et des technologies de la santé.

En 2012, le Groupe de Travail Consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche et le développement (CEWG, de l’OMS) a déclaré que la meilleure manière de réellement faire face aux problèmes systémiques qui sont aujourd’hui à l’origine de la crise de santé globale serait de travailler à l’élaboration d’un Accord juridiquement contraignant sur la R&D dans le domaine biomédical. Cette recommandation a été soutenue par de nombreux États membres. Néanmoins, l’opposition de certains a amené l’Assemblée Mondiale de la Santé à reporter à 2016 les débats sur un Accord.

Après plus de 10 ans de débats à l’OMS, de nombreuses initiatives ont été développées et mises en pratique, ce qui prouve qu’une alternative au modèle existant de R&D dans le domaine biomédical est possible. Des projets comme Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi) ont montré que l’innovation à un coût raisonnable, orientée sur les besoins des patients, était possible. Ils ont également démontré que l’affirmation selon laquelle il coûterait 2.56 milliards de dollars pour produire un médicament est un mythe. La Medicines Patent Pool a démontré qu’une approche collaborative en matière de propriété intellectuelle peut accélérer la disponibilité de médicaments abordables pour le VIH/SIDA dans des pays faibles en ressources.

Pourtant, le système actuel de R&D ne répond pas aux besoins de la population en matière de santé. Les nouveaux traitements contre l’Hépatite C ont été mis sur le marché à un prix exorbitant de 1000$ la pilule. Un médicament générique traitant la toxoplasmose a vu son prix exploser de 5000% en une nuit. Les malades du cancer du sein au Royaume Uni n’ont pas accès au traitement et nous nous montrons incapables de stimuler l’innovation pour combattre la résistance antimicrobienne. Le système de R&D actuel dans le domaine biomédical ne répond non seulement pas aux besoins de la population pauvre, mais également aux besoins de nous tous.


Nous constatons un manque de financement pour la recherche sur les maladies tropicales négligées (comme la maladie du sommeil et la maladie de Chagas), les maladies chroniques et celles qui ne garantissent pas un retour sur investissement (tel que la tuberculose multirésistante). Le système international va dans la mauvaise direction avec l’Accord de Partenariat Transpacifique (TPP), qui renforce les droits de propriété intellectuelle et augmente le contrôle corporatif sur la R&D dans le domaine biomédical. Préserver le monopole conféré par les brevets comme incitation primaire pour la R&D dans le domaine médical engendre des prix exorbitants des médicaments et des technologies médicales qui mettent en danger les budgets de santé publique et appauvrissent les familles.

L’innovation a décliné avec l’incitation à la surproduction des médicaments « me too », et les restrictions légales ont proliféré, faisant obstacle au flux libre d’informations pour le progrès scientifique. Les monopoles des brevets permettent une élévation des prix toujours plus importante, sans pour autant stimuler l’innovation. Nous avons été témoins de cette stagnation lors d’urgences de santé publique. Dans le cas de la tragique épidémie d’Ébola, les entreprises gouvernementales et privées ont gardé des vaccins et traitements potentiels dans les phases de développement préclinique pendant une dizaine d’années précédant la crise, car aucune incitation de marché ne les a poussés à investir dans le traitement de maladies limitées aux pays pauvres. Comme le constate le rapport mandaté par l’OMS « Report of the Ebola Interim Assessment » en juillet 2015, ce fut un moment déterminant pour la gouvernance de l’ensemble du système de santé global.

Un système alternatif corrélé aux besoins des patients à travers le monde est possible. Ce système serait basé sur les principes d’accès libre, de réseau libre de partage et de connaissances, des prix justes, ainsi que des incitations et mécanismes encourageant la recherche et le développement de médicaments essentiels. Il existe des mécanismes qui démontrent un potentiel énorme, comprenant le financement de récompenses (“prize funds”), de regroupement de brevets (“patent pools”) et d’approches collaboratives ouvertes. Cependant, ces initiatives sont fragmentées et manquent de cohérence. Un Accord global pour un système équitable de R&D dans le domaine biomédical peut apporter cette structure. Il pourrait prévoir des principes directeurs qui permettrait de nous amener vers un système incitant à plus de recherche, à un transfert de technologies basés sur les besoins de santé globale et qui reconnaisse le droit humain à la santé.

Maintenant plus que jamais, nous devons agir. En tant que membres du milieu académique, chercheurs et scientifiques, il est de notre responsabilité de produire et transmettre le savoir. Nous avons un rôle unique, qui est celui de promouvoir l’innovation dans de nombreux domaines et d’assurer que nos innovations soient utilisées au profit du bien public. Particulièrement en médecine, les impératifs moraux qui dictent d’agir en ce sens sont très clairs. À une époque de progrès majeurs dans le domaine de la recherche scientifique, nous sommes profondément inquiets quant à la capacité du système actuel de transformer les investissements en une amélioration de la santé globale.

De ce fait, nous appelons aujourd’hui les États membres de l’OMS à s’assurer que la réunion à composition non limitée des États membres de l’OMS du 21 et 22 mars 2016 à Genève traite sérieusement de cette situation urgente. Nous pensons que cette réunion devrait inclure un large spectre d’acteurs de la société civile. La réunion devrait poursuivre et informer des discussions des États membres sur un accord qui soutiendrait un agenda cohérent, durable et basé sur les besoins de la population pour une approche nouvelle de la R&D dans le domaine biomédical pour tous.

Novembre 2015