Un appel lourd de sens

La Cour avait alors estimé que le terme de « haine » ne pouvait entraîner une
condamnation pour diffamation, et que seule la mention de la destruction des vies
pouvait être retenue pour justifier d’une condamnation. Défendu par Maître Caroline
Mécary, le militant avait alors fait appel de la décision du TGI : comment est-il possible
de dénoncer la haine d’un pouvoir en place sans évoquer ses conséquences sur la vie
des personnes - et ce, alors même que la loi qui punit les injures homophobes est
justement élaborée par le législateur pour prendre acte de ces conséquences ?

La Cour d’appel a aggravé la condamnation, et a condamné le militant, y compris sur
des passages pour lequel il avait été relaxé : l’amende reste la même (500 € avec
sursis), mais les dommages et intérêts passent de 1 € symbolique à 5 000 (!) et les frais
d’avocat de 2 000 à 4 000 €. En tout, c’est donc 9 000 € qu’il a fallu payer à Colette
Chiland. 9 000 € parce que nous avons osé remettre en cause les propos d’une
psychiatre. Par cette décision de la Cour estime, contrairement à la première instance,
que l’ensemble du tract est diffamatoire, y compris le terme « haine ». Cela revient à
reconaître que dénoncer la violence des propos d’une personne est diffamatoire, sous
le prétexte qu’elle est une scientifique : quelle place veut-on donner à une critique des
pouvoirs en place d’un point de vue minoritaire ?

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de suivre Jérôme Martin dans son pourvoi
en cassation. Mais ce recours n’est pas suspensif. Il a donc fallu payer les 9 000 € pour
lesquels l’ancien président avait été condamné, et prendre en charge des frais pour la
cassation (jusqu’à 3 000 € cette année). Ce procès est donc très coûteux, et votre
soutien nous est indispensable. 12 000 €, c’est une somme de nature à grever notre
budget, remettre en cause des pans entiers de notre activité. Colette Chiland le sait
bien, qui exigeait pourtant 750 000 € de dommages et intérêts, rien de moins. Vouloir
couler une association de lutte contre le sida pour ne pas avoir à répondre sur le fond
des attaques, c’est le principe même de ce genre de procès.

Nous lançons donc un appel à dons spécifique pour réunir les fonds indispensables au paiement de cette somme, et au pourvoi en cassation.