Éditorial

En matière d’accès aux soins des étrangers vivant en France, la discrimination est la règle. Tout d’abord, le refus de régulariser l’intrégralité des sans-papiers a des conséquences extrêmement graves sur leur santé. L’existence clandestine à laquelle le gouvernement les contraint les détourne des campagnes de prévention et des dispositifs de dépistage. Ce statut d’irrégulier incite aussi les hôpitaux à se préoccuper avant tout de la situation légale des malades étrangers qu’ils reçoivent, au mépris de leur santé. Certains sans-papiers sont ainsi rejetés des services de soins. Par ailleurs, la loi sur la Couverture Médicale Universelle (CMU) laisse de côté les étrangers en situation irrégulière, en créant pour eux une Aide Médicale d’Etat (AME), qui propose une prise en charge au rabais.

La législation française menace donc l’accès aux soins des étrangers. Et, comme si cela ne suffisait pas, les administrations opposent aux droits déjà restreints des étrangers des barrières arbitraires. Ainsi, les CPAM refusent de traiter les demandes d’Aide Médicale d’Etat. Sous un faux prétexte d’efficacité, ces caisses de Sécurité Sociale renvoient systématiquement les sans-papiers sur des guichets spéciaux installés dans les hôpitaux. La loi prévoit pourtant pour tous les bénéficiaires de la CMU/AME des guichets uniques ; ceux-ci doivent être mis en place.
Par ailleurs, le critère de résidence est abusivement utilisé pour rejeter les demandes d’AME. Pourtant, une circulaire datée de mai 2000 rappelle aux administrations récalcitrantes qu’elles n’ont pas le droit de dresser leurs propres listes de justificatifs. La possibilité de prouver par tous les moyens la stabilité de la résidence en France doit donc être respectée. Les CPAM doivent également cesser de renvoyer les demandeurs d’asile sur l’AME : ceux-ci ont droit à la CMU, et ce, sans condition de durée de séjour en France. Enfin, les délais de traitement des dossiers CMU doivent être réduits. La loi prévoit un délai de 8 jours pour répondre aux demandes, ce délai doit être respecté.

Il faut donc condamner les transgressions par les administrations des réglements favorables aux sans-papiers. Mais exiger la bonne application de ces quelques dispositifs ne suffit pas. Tant que le gouvernement continuera à tenir les sans-papiers dans l’illégalité, les administrations pourront imposer aux étrangers irréguliers des règles arbitraires. Tout en surveillant la bonne application de la CMU par les administrations, nous continuons donc à lutter pour la régularisation de tous les sans-papiers.