Pascal Clément

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• Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente.
  27 octobre 2005

  Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le
  traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la
  suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop
  rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de
  chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui
  rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.

• Pascal Clément et le Parlement rétablissent la peine de mort lente
  1er décembre 2005

  Le Sénat a adopté le 26 octobre, en deuxième lecture la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la
  suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.

• Les députés rétablissent la peine de mort lente
  14 octobre 2005

  La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l’Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d’une suspension de peine si « un trouble exceptionnel à l’ordre public ou s’il existe un risque partiellement élevé de récidive ».

• LSI : connaissez vos ennemis
  22 avril 2003

  Les propos tenus lors des débats de la loi sur la sécurité intérieure à l’Assemblée Nationale