entrée et séjour sur le territoire français

Articles

• L’entrée par le visa sanitaire
  1er avril 2010

  Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés.

• Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour
  30 juillet 2003, par Gisti
• Reconduites à la frontière
  1er avril 2010

  L’obligation de quitter le territoire français ne pouvant être prise qu’à l’occasion d’un refus de séjour, nous ne développerons ici que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière.
  L’APRF (Arrêté préfectoral de Reconduite à la Frontière) est une décision préfectorale autorisant, dans certains cas de séjour irrégulier, à placer une personne en centre de rétention et l’éloigner par la force.

• L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile
  30 juillet 2003

  Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial.