Act Up-Paris

Le harcèlement judiciaire de Bercy continue en appel

2015-03-03T08:44:02Z

Mercredi 4 mars, à 14 heures, se tiendra l'audience en appel d'un procès pour diffamation intenté par deux fonctionnaires de Bercy contre Act Up-Paris, une association de personnes vivant avec le VIH/sida.

Ces deux fonctionnaires de Bercy avaient porté plainte contre nous pour diffamation. Ils nous reprochaient un communiqué critiquant l'accord ACTA, cet accord international sur la « contrefaçon » depuis lors refusé par le Parlement européen ; ACTA remettait en cause la circulation des médicaments génériques, dont l'accès aux traitements dans les pays pauvres. Dans ce communiqué, nous interpellions les responsabilités de politiques, mais aussi de ces deux fonctionnaires car ils avaient suivi les négociations pour Bercy et nous avaient été désignés par le cabinet du ministère comme nos interlocuteurRICEs pour avoir accès aux informations sur l'évolution du texte. De fait, ils ne nous avaient jamais fourni la moindre information pertinente. C'est à ce titre que le communiqué les interpellait.

En première instance, la cour avait débouté MM. Muller et Guyot de leur demande dans une décision mesurée (elle refusait à Act Up-Paris la demande de se voir rembourser les frais judiciaires), qui pouvait satisfaire tout le monde. Les juges avaient suivi les recommandations du parquet. Le choix de faire appel s'apparente donc à un véritable harcèlement judiciaire, une volonté de réprimer les critiques et la liberté d'expression contre des pratiques administratives et politiques anti-démocratiques, et dangereuses pour l'accès aux traitements dans les pays pauvres.

Nous rappelons que la situation financière d'Act Up-Paris fragilise l'association au point d'en menacer la survie. Cette victoire ne doit pas faire oublier les frais d'avocat et de justice. Nous en appelons donc à la solidarité de toutes celles et ceux qui se sont battuEs contre ACTA et se battent contre TAFTA.

Lors de l'audience nous avons demandé et obtenu un report. Les parties civiles nous ont communiqué seulement la veille des conclusions différentes et deux fois plus longues que celles de la première instance ; avec des pièces une heure avant l'audience. Malgré l'opposition des plaignants, les juges ont bien compris que nous ne pouvions pas assurer notre défense dans ces conditions.

Act Up-Paris relaxée : une victoire pour la démocratie, le droit des malades et la critique des accords internationaux

2014-07-01T13:24:23Z

Aujourd'hui, la dix-septième chambre du tribunal de grande instance a rendu sa décision dans le cadre de l'affaire Muller-Guyot contre le président d'Act Up en 2010. Act Up-Paris a été innocentée de l'accusation de diffamation qui pesait sur elle. Il s'agit là d'une victoire pour la démocratie, le droit d'interpeller les responsabilités des fonctionnaires, le droit des malades.

Nous publierons rapidement un commentaire de la décision dès que nous l'aurons lue et analysée. Ce commentaire détaillé sera accompagné d'un compte-rendu de l'audience.

Nous rappelons que la situation financière d'Act Up-Paris fragilise l'association au point d'en menacer la survie financière. Cette victoire ne doit pas faire oublier les frais d'avocat et de justice. Nous en appelons donc à la solidaritéde toutes celles et ceux qui se sont battuEs contre ACTA et se battent contre TAFTA.

ACTA : Act Up-Paris sued for slander

2014-05-29T20:31:42Z

Act Up-Paris is being sued by two former civil servants of the Ministry of Economy resenting the fact that they have been named in a press release denouncing in particular the opacity of the negociations towards the ACTA treaty and warning it might have dire consequences on the accessibility to treatments against HIV in poorer countries. We appeal to all those who have demonstrated their opposition to this treaty to support us financially.

via PayPal

This lawsuit is a threat to the very survival of the association, which is now facing harsh financial difficulties. Beyond our organization and the struggle against the AIDS epidemics, our loosing this trial would also have dire consequences for all citizens and organizations that will later denounce equivalent treatises.

Two years ago, you were taking part to the struggle against ACTA, this international agreement which, had it been signed, would have harshly restrained our rights and fundamental liberties, in particular as far as access to medicines, the neutrality of Internet and open software are concerned. Today we appeal to your solidarity. To support us in this trial is to defend the right of civil society to launch alerts against threats, to denounce international agreements being negotiated without citizen control and to question the responsibility of civil servants led to counsel our political decision-makers without their having full knowledge of what is at stakes with these treatises.

For any question please contact : international[@]actupparis.org

ACTA : Act Up-Paris poursuivie en diffamation

2014-05-16T15:09:15Z

Act Up-Paris est sous le coup d'une plainte de deux anciens fonctionnaires du ministère de l'économie, indignés que nous les ayons nommés dans un communiqué de presse dénonçant notamment l'opacité des négociations de l'accord ACTA et alertant sur ses conséquences possibles en matière d'accès aux traitements contre le VIH dans les pays pauvres. Nous appelons toutes les personnes qui ont manifesté contre cet accord à nous soutenir financièrement.

via PayPal

Cette plainte menace la survie même de l'association, confrontée aujourd'hui à de graves problèmes financiers. Au-delà de notre organisation et de la lutte contre le sida, si nous perdons ce procès, cela aura aussi de graves conséquences pour tousTES les citoyenNEs et les organisations qui voudront dénoncer ultérieurement des accords équivalents.

Il y a deux ans, vous participiez aux luttes contre ACTA, cet accord international qui, s'il avait été signé, aurait gravement remis en cause nos droits et nos libertés fondamentales, notamment en matière d'accès aux médicaments, à la neutralité du net et aux logiciels libres. Aujourd'hui, nous en appelons à votre solidarité. Nous soutenir dans ce procès, c'est défendre le droit de la société civile de lancer des alertes sur les menaces , de dénoncer les accords internationaux négociés sans contrôle citoyen et de poser la question des responsabilités des fonctionnaires amenés à conseillers nos responsables politiques sans qu'ils aient connaissance de tous les enjeux de ces traités.

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Act Up-Paris / BP 287 / 75525 Paris Cedex 11

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Par exemple, pour un prélèvement automatique de 20 euros par mois (soit 240 euros par an) votre réduction d'impot l'année suivante sera de 158,40 euros, soit un coût réel de 81,60 euros

– Pour les entreprises : vous pouvez déduire 60% du montant de votre don de vos impôts, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d'affaires.

Les reçus fiscaux sont envoyés en début de l'année qui suit. Pour les dons 2013 : fin janvier/début février 2014. Pour les dons effectués en ligne, ils sont directement accessibles. Vous pouvez sur simple demande

IP OUT OF TAFTA

2013-03-19T17:20:26Z

Plus de 40 organisations de la société civile (voir la liste) dénoncent l'opacité de l'accord commercial UE - USA.

L'année dernière, des millions d'Américains ont exigé de leur gouvernement la préservation d'un internet ouvert. Nous avons ainsi bloqué les projets de loi SOPA et PIPA.

Peu après, des centaines de milliers de personnes sont descendus dans les rues d'Europe pour protester contre ACTA, un accord commercial secret qui aurait violé nos droits numériques et gelé la compétition des médicaments génériques.

Au même moment, la fuite de textes de l'accord a révélé que les US et l'UE menaçaient l'accès aux médicaments abordables, ce qui a porté un coup significatif aux discussions commerciales en Inde et dans le Pacifique.

Le 13 Février, le président des Etats-Unis Barack Obama, le président du Conseil Européen Herman Van Rompuy et le président de la Commission Européenne José Manuel Barroso, ont annoncé le lancement officiel des négociations du Traité Transatlantique de Libre-Echange (Transatlantic Free Trade Agreement, ou TAFTA) également appelé le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TTIP).

Nous, les sous-signés, sommes des groupes de défense de la liberté sur internet et de la santé publique, des activistes, des leaders de l'intérêt public dédiés au droit pour tous à l'accès aux ressources culturelles et éducatives et à des médicament abordables, de disposer d'un internet libre et ouvert, et de bénéficier d'une innovation ouverte et orientée vers les besoins.

Premièrement, nous insistons pour que l'Union Européenne et les Etats-Unis publient, régulièrement et au fur et à mesure, l'ensemble de tous les textes de la négociation et des pré-négociations. Nous croyons que des négociations « commerciales » secrètes sont des forums absolument inacceptables pour la conception d'accords contraignants qui changent des lois nationales bien au-delà du champ commercial.

Deuxièmement, nous insistons pour que soit exclue de l'accord TAFTA proposé toute règle ayant trait aux brevets, droits d'auteurs, marques, protection des données, indications géographiques, ou toute autre forme de la prétendue « propriété intellectuelle ». De telles règles peuvent entraver nos droits à la santé, la culture, la libre expression ou avoir un impact par ailleurs sur notre vie quotidienne.

Les accords commerciaux négociés par les US et l'UE dans le passé ont significativement accrus les privilèges des entreprises multinationales, au détriment de la société en général. Les règles de ces accords peuvent, entre autres choses, limiter la liberté d'expression, contraindre l'accès à du matériel éducatif comme les livres de cours ou les journaux académiques, et dans le cas de la médecine, augmenter les coûts des traitements et contribuer à des souffrances et des morts qui pourraient être évités.

Si la « propriété intellectuelle » n'était pas exclue de ces négociations, nous craignons que le résultat ne soit un accord qui inflige aux deux parties la pire des règles en vigueur de chaque côté. D'un point de vue démocratique, nous croyons que des règles importantes qui vont gouverner la technologie, la santé et la culture doivent être débattues au sein du Congrès Américain, du Parlement Européen, des parlements nationaux et des autres forums transparents ou toutes les parties prenantes peuvent être entendues - et non dans des négociations opaques qui offrent à des représentants d'entreprises un accès privilégié.

Les négociations TAFTA ne doivent pas conduirent à une réécriture des lois sur les brevets et les droits d'auteurs qui déplacent l'équilibre encore un peu plus loin des intérêts des citoyens.

Merci à FFII de la traduction française de la déclaration : http://www.ffii.fr/Les-organisations-de-la-societe-civile-disent-non-a-TAFTA?lang=fr

IP out of TAFTA

2013-03-18T10:53:40Z

More than 40 organizations denounce (see the list on this website) a new secret trade agreement that endangers basic rights.

Last year, millions of Americans told their government not to undermine the open internet. We sent the SOPA and PIPA bills down to defeat.

Soon after, hundreds of thousands of people took to the streets of Europe to protest against ACTA, a secretive trade agreement that would have violated our rights online and chilled generic drug competition.

Meanwhile, leaked trade texts revealed US and EU threats to access to affordable medicines, which significantly disrupted trade talks in India and the Pacific.

On February 13, the US President Barack Obama, the European Council President Herman Van Rompuy, and the European Commission President José Manuel Barroso announced the official launch of negotiations of a Transatlantic Free Trade Agreement (TAFTA)—also touted as the Transatlantic Trade and Investment Partnership, or TTIP.

We, the undersigned, are internet freedom and public health groups, activists, and other public interest leaders dedicated to the rights of all people to access cultural and educational resources and affordable medicines, to enjoy a free and open internet, and to benefit from open and needs-driven innovation.

First, we insist that the European Union and United States release, in timely and ongoing fashion, any and all negotiating or pre-negotiation texts. We believe that secretive “trade” negotiations are absolutely unacceptable forums for devising binding rules that change national non-trade laws.

Second, we insist that the proposed TAFTA exclude any provisions related to patents, copyright, trademarks, data protection, geographical indications, or other forms of so-called “intellectual property”. Such provisions could impede our rights to health, culture, and free expression and otherwise affect our daily lives.

Past trade agreements negotiated by the US and EU have significantly increased the privileges of multinational corporations at the expense of society in general. Provisions in these agreements can, among many other concerns, limit free speech, constrain access to educational materials such as textbooks and academic journals, and, in the case of medicines, raise healthcare costs and contribute to preventable suffering and death.

Unless “intellectual property” is excluded from these talks, we fear that the outcome will be an agreement that inflicts the worst of both regimes' rules on the other party. From a democratic perspective, we believe that important rules governing technology, health, and culture should be debated in the US Congress, the European Parliament, national parliaments, and other transparent forums where all stakeholders can be heard—not in closed negotiations that give privileged access to corporate insiders.

The TAFTA negotiations must not lead to a rewriting of patent and copyright rules in a way that tilts the balance even further away from the interests of citizens.

Please send an email to medsaccess@citizen.org if you want to add your group to the declaration.

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

2012-10-25T12:39:07Z

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l'Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l'accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États-Membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d'accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l'exercice des libertés fondamentales. Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d'Internet, l'accès aux médicaments essentiels ou l'utilisation et la diffusion de logiciels libres.

Il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales soient négociées en toute opacité par des hauts fonctionnaires alors que ces clauses, qui dépassent largement le cadre d'accords commerciaux, doivent être débattues de manière démocratique et transparente.

Act Up-Paris, l'April et La Quadrature du Net exigent :

de la Commission européenne :

– qu'elle rende immédiatement public le contenu des accords en cours de négociation
– qu'elle cesse d'inclure dans des accords commerciaux des dispositions mettant en péril les libertés fondamentales,
– le développement des logiciels libres ou l'accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables

des États membres de l'Union européenne qu'ils prennent leurs responsabilités et :
– informent les citoyens sur les mesures pénales actuellement négociées
– rappellent à la Commission européenne les limites de son mandat
– prennent publiquement position contre l'inclusion dans les accords commerciaux de dispositions menaçant les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l'accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables

Contacts presse

Act Up-Paris :
Céline Grillon, responsable du plaidoyer international,
international@actupparis.org - +33 6 50 01 39 10

À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org
+33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org
+33 1 78 76 92 82

À propos de la Quadrature du Net
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.
Jérémie Zimmermann, porte-parole, jz@laquadrature.net
+33 6 15 94 06 75

ACTA, CETA, etc. Stop Denying Democracy!

2012-10-24T18:08:20Z

In 2011 and 2012, European citizens took to the streets to protest against secret negotiations of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) that threatened their fundamental freedoms. This led to a massive rejection of the agreement in the European Parliament in last July. The message was clear: no repressive measures without a democratic debate by our elected representatives.

Nevertheless, the European Comission and the Member States are still trying to force the adoption of repressive measures that undermine fundamental freedoms, under the cover of trade agreements kept secret. The Canada-EU Trade Agreement (CETA), the India-EU, Thailand-EU, Moldavia-EU Free Trade Agreements, etc.: all these agreements might include dispositions harmful for Internet users's rights, access to essential drugs or the use of free software.
It is unacceptable that measures threatening fundamental freedoms be negotiated in total opacity by unelected administrators when these provisions, which go way beyond trade agreements, must be debated in a democratic and transparent way.

Act Up-Paris, April and La Quadrature du Net demand:

that the Commission:

– immmediately publish the content of currently negociated agreements
– stop including provisions in trade agreements that undermine fundamental freedoms, the development of free software or access to affordable generic drugs for millions of people

that EU Member States take their responsibilities and :

– inform citizens on criminal sanctions provisions currently being negotiated
– remind the European Commission of the limits of its negotiating mandate
– publicly take position against the inclusion in trade agreements of measures that threaten fundamental freedoms, the development of free software or access to affordable generic drugs for millions of people;

Press contacts

Act- Up-Paris :
Céline Grillon, in charge of International advocacy, international@actupparis.org - +33 6 50 01 39 10

About April
Pioneer of free software in France, April is since 1996 a major player in the democratisation and the spread of Free Software and open standards to the general public, professionals and institutions in the French-speaking world. In the digital era that is ours, it also aims to inform the public on the dangers of an exclusive appropriation ofinformation an knowledge by private interests. The association has over 5,000 members, using or producing Free Software.
Frédéric Couchet, Executive Director, fcouchet@april.org
+33 660 688 931
Jeanne Tadeusz, Public Affairs Officer, jtadeusz@april.org
+33 1 78 76 92 82

About la Quadrature du Net
La Quadrature du Net is an advocacy group that defends the rights and freedoms of citizens on the Internet. More specifically, it advocates for the adaptation of French and European legislations to respect the founding principles of the Internet, most notably the free circulation of knowledge.
In addition to its advocacy work, the group also aims to foster a better understanding of legislative processes among citizens. Through specific and pertinent information and tools, La Quadrature du Net hopes to encourage citizens' participation in the public debate on rights and freedoms in the digital age.
La Quadrature du Net is supported by French, European and international NGOs including the Electronic Frontier Foundation, the Open Society Institute and Privacy International.
Jérémie Zimmermann, spokesperson, jz@laquadrature.net,
+33 (0)615 940 675

Novartis = répression

2012-09-11T22:13:42Z

Des militantEs d'Act Up-Paris ont été arrêtéEs aujourd'hui à Bâle devant le siège de Novartis. Cela fait maintenant 10 heures que toute communication nous est refusée avec eux /elles.
Novartis franchit un nouveau cap : du cynisme à la répression de toute contestation.

Ils / elles s'étaient rassembléEs pour protester contre le procès qui s'est ouvert devant la Cour Suprême de l'Inde intenté par le géant pharmaceutique Novartis à l'encontre de l'État indien et pour remettre une pétition de 18 000 signataires demandant d'arrêter le procès.
Depuis 2006, Novartis conteste la loi indienne sur les brevets qui interdit l'evergreening, une pratique couramment utilisée par les firmes pharmaceutiques pour conserver leur monopole. Cette pratique consiste à déposer des brevets sur des versions légèrement modifiées de médicaments dont les brevets d'origine sont arrivés à expiration.
Si Novartis gagne ce procès, c'est une réelle remise en cause de la capacité de l'Inde à produire et exporter les médicaments génériques dont dépendent des centaines de milliers de malades dans le monde.

Act Up-Paris exige :
– que nos militantEs soient immédiatement libéréEs, sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux /elles
– que Novartis retire sa plainte contre le gouvernement indien
– que l'ensemble des états et organisations internationales condamne fermement ce procès qui menace la vie de millions de malades

Rien ne justifiait cette arrestation, rien ne justifie que les militantEs soient privéEs d'appel téléphonique, rien ne justifie qu'on refuse de nous rassurer sur leur état de santé ou la garantie de leurs droits.

Les autorités suisses sont-elles prêtes à piétiner la liberté d'expression, et à sacrifier la santé de centaines de milliers de malades dans le monde ?

Washington : une manifestation contre la rapacité de l'industrie pharmaceutique

2012-07-24T15:17:02Z

Les militantEs d'Act Up-Paris ont participé à la manifestation organisée par les activistes à Washington. Vous trouverez ci-dessous notre annonce de la manifestation, et sur cette page notre chronique de la marche.

Les militantEs d'Act Up-Paris ont participé à la manifestation organisée par les activistes à Washington dans le cadre de la mobilisation We Can End Aids.

Cette manifestation s'est séparée en cinq branches thématiques : financements de la lutte contre le sida, enjeux nationaux, droit des femmes et des LGBT, droits humains, accès aux médicaments génériques.
Les militantEs ont manifesté dans cette branche pour rappeler tous les combats qu'il reste à mener contre l'industrie pharmaceutique et ses alliéEs pour assurer l'accès universel aux traitements.

Les médicaments contre le VIH sauvent des vies.
Pourtant, l'industrie pharmaceutique et les pays riches qui les soutiennent continuent de bloquer les progrès indéniables dans l'accès aux traitements, et ne cessent d'entraver les médicaments génériques qui permettent de sauver des vies :

– le laboratoire Novartis porte plainte contre l'Inde pour mettre à bas une disposition légale qui évite à un industriel de prolonger artificiellement la durée d'un brevet

– l'accord ACTA assimilait les génériques à de la contrefaçon, et proposait de nombreuses dispositions hostiles aux génériques. Grâce au travail activiste, le Parlement européen l'a rejeté début juillet. Mais les dispositions risquent de se retrouver dans d'autres traités

– de nombreux accords bilatéraux négociés par les Etats-Unis ou la Commission européenne contiennent eux aussi des clauses qui entraveront les génériques. Ils sont actuellement sous le feu des projecteurs : l'accord négocié entre la Commission européenne et l'Inde, ou encore le Trans Pacific Partnership (TPP) en discussion entre les États-Unis et les pays de la région Pacifique (Amérique du Sud, Asie).

En France, les prix des médicaments sont négociés en toute opacité et sont d'un niveau exorbitant, que rien ne justifie.
Le PS s'est engagé à faire baisser ces prix. Mais nous ne voyons rien de concret dans les discussions préparatoires au PLFSS [1]. La majorité socialiste doit entamer un bras de fer avec l'industrie, et nous attendons à cet égard des annonces concrètes de la ministre de la santé, présente à la conférence de Washington.

Act Up-Paris exige :

– que les pays riches mettent fin aux pressions qu'ils exercent contre les génériques au travers des accords internationaux
– qu'ils soutiennent les pays qui ont recours aux dispositions légales des accords TRIPS [2] pour assurer l'accès à des médicaments génériques des malades de leur gouvernement
– que l'on abolisse les brevets partout où ils tuent.

[1] Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

[2] Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights