Act Up-Paris

OMC, la solution reste à trouver

2003-10-01T07:28:00Z

La « solution » proposée par l'OMC pour permettre l'accès aux génériques impose de nouvelles barrières à l'accès aux médicaments. Les activistes exigent un amendement à l'accord ADPIC qui élimine ces contraintes.

Les activistes et les ONG présentEs à la conférence de l'OMC de Cancun ont dénoncé l'accord validé par l'OMC, le 30 août dernier, concernant la possibilité pour les pays ne pouvant produire eux-mêmes des médicaments d'utiliser les flexibilités prévues dans la déclaration « ADPIC et santé publique » signée il y a deux ans à Doha par l'ensemble des États membres.

L'ouverture de la Conférence a été l'occasion pour Bob Zoellick, ministre du Commerce américain, et Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce, de se féliciter de cet accord qui représente, selon eux, un brillant exemple de la capacité de l'OMC à répondre aux besoins des pauvres et des malades. En réalité, les intimidations des États-Unis et de l'Europe ont abouti à un accord donnant la priorité aux intérêts d'une poignée de multinationales pharmaceutiques et compromettant l'accès aux traitements pour des millions de malades. Ce qui est tout à fait à l'image des pratiques courantes de l'OMC.

Les inextricables procédures et obligations imposées aux productRICEeurs de génériques, aux pays importateurs comme aux pays exportateurs, sont autant d'évidences que la « solution » proposée sera particulièrement difficile à mettre en application, si ce n'est impossible. Ces contraintes comprennent entre autres : la nécessité pour les pays importateurs comme les pays exportateurs d'émettre simultanément des licences obligatoires, la création de nouvelles opportunités d'intimidation et de pressions sur les pays qui voudraient utiliser cet accord, ainsi que des tentatives de la part des secteurs publics et privés américains d'interdire le recours aux flexibilités à certains pays qui ont des capacités techniques de production mais qui ne peuvent les mettre en oeuvre pour des raisons de viabilité économique.

La solution proposée aurait pu être très simple, dans sa rédaction comme dans sa procédure, suivant par exemple le modèle proposé par l'OMS fin 2002. La complexité imposée par les pays riches renvoie directement à leur volonté de maintenir le monopole des compagnies pharmaceutiques et de décourager le développement de la compétition des génériques.

La question de l'accès aux médicaments pour les pays pauvres n'est pas close. D'une part, le problème pour les malades et les pays en développement reste entier. Et les restrictions associées à la « solution » aujourd'hui seront responsables de la mort de malades du sida et d'autres pathologies qui ont désespérément besoin d'accéder aux traitements existants qui les maintiendraient en vie. D'autre part, l'OMC doit, d'ici mi 2004, émettre un amendement à l'accord ADPIC qui permettra aux pays d'obtenir des génériques exportés. Les activistes demandent que cet amendement, qui représentera une solution permanente et non transitoire, reprenne et l'esprit et la lettre de la déclaration de Doha en évacuant les contraintes imposées par cette solution intermédiaire.

La soi-disant solution validée par l'OMC permet aux États-Unis et à l'Union européenne de mettre en avant le « visage humain » de l'OMC. Le leurre est grossier. Si les pays en développement ne sont pas en mesure d'utiliser de façon routinière et chaque fois que besoin en est, les flexibilités de l'accord ADPIC, clarifiées dans la déclaration de Doha, alors ces pays ne doivent plus répondre à l'obligation d'appliquer les réglementations sur la propriété intellectuelle aux produits de santé.

Sida blabla no. 1

2003-09-24T23:36:32Z

Au sommaire de notre émission Sida blabla : la diminution des crédits accordés à l'ANRS ; Retour de Cancun ; l'agenda d'Act Up...

- Sida blabla / ANRS, Sommet de Cancùn

L'OMC impose de nouvelles barrières à l'accès aux médicaments

2003-09-11T22:41:30Z

Les activistes et les ONG présents à la conférence de l'OMC de Cancun dénoncent l'accord validé par l'OMC, le 30 août dernier, concernant la possibilité pour les pays ne pouvant produire eux-même des médicaments d'utiliser les flexibilités prévues dans la déclaration « ADPIC et santé publique » signée il y a deux ans à Doha par l'ensemble des États membres.

L'ouverture de la Conférence a été l'occasion pour Bob Zoellick, Ministre du Commerce américain, et Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce, de se féliciter de cet accord qui représentent, selon eux, un brillant exemple de la capacité de l'OMC à répondre aux besoins des pauvres et des malades. En réalité, les intimidations des États-Unis et de l'Europe ont abouti à un accord donnant la priorité aux intérêts d'une poignée de multinationales pharmaceutiques et compromettant l'accès aux traitements pour des millions de malades. Ce qui est tout à fait à l'image des pratiques habituelles/courantes de l'OMC.

Les inextricables procédures et obligations imposées aux producteurs de génériques, aux pays importateurs comme aux pays exportateurs, sont autant d'évidence que la « solution » proposée sera particulièrement difficile à mettre en application si ce n'est impossible. Ces contraintes comprennent entre autre : la nécessité pour les pays importateurs comme les pays exportateurs d'émettre simultanément des licences obligatoires, la création de nouvelles opportunités d'intimidation et de pressions sur les pays qui voudraient utiliser cet accord, ainsi que des tentatives de la part des secteurs publiques et privés américains d'interdire le recours aux flexibilités à certains pays qui ont des capacités techniques de production mais qui ne peuvent les mettre en oeuvre pour des raisons de viabilité économique.

La question de l'accès aux médicaments pour les pays pauvres n'est pas close. D'une part, le problème pour les malades et les pays en développement reste entier. Et les restrictions associées à la « solution » aujourd'hui seront responsable de la mort de malades du sida et d'autres pathologies qui ont désespérément besoin d'accéder aux traitements existants qui les maintiennent en vie. D'autre part, l'OMC doit, d'ici mi 2004, émettre un amendement à l'accord ADPIC qui permettra aux pays d'obtenir des génériques exportés. Les activistes demandent que cet amendement, qui représentera une solution permanente et non transitoire, reprenne et l'esprit et la lettre de la déclaration de Doha en évacuant les contraintes imposées par cette solution intermédiaire.

La soit disant solution validée par l'OMC permet aux États-Unis et à l'Union européenne de mettre en avant le « visage humain » de l'OMC. Le leurre est grossier. Si les pays en développement ne sont pas en mesure d'utiliser de façon routinière et chaque fois que besoin en est les flexibilités de l'accord ADPIC, clarifiées dans la déclaration de Doha, alors ces pays ne doivent plus répondre à l'obligation d'appliquer les réglementations sur la propriété intellectuelle aux produits de santé.

6 septembre : manifestation contre l'OMC

2003-09-04T21:23:26Z

Samedi 6 septembre, Act Up-Paris participera à la manifestation contre
l'OMC organisée à l'appel du collectif Cancun.
Rejoignez nous au Luxembourg à 15h et participez à nos côtés au die-in que
nous organiserons à Port Royal.

- Agenda / OMC, Sommet de Cancùn

Accord sur les génériques à l'OMC : les États-Unis et les laboratoires condamnent des millions de malades ; la France et la Commission européenne valident ce choix

2003-08-31T15:50:42Z

Aujourd'hui, à Genève, l'OMC s'apprête à valider un accord sur l'accès aux médicaments génériques. Ceci se produit près de deux ans après que l'OMC a mandaté ses États membres pour régler la question de l'exportation des génériques. Pourtant, et cet avis est partagé par de nombreux experts, au Nord comme au Sud, cet accord ne fera que renforcer les difficultés d'accès aux génériques pour les pays en développement qui ne sont pas en mesure de produire eux-même des médicaments. Cet accord est un leurre, pire, une trahison de la déclaration de Doha ratifiée en décembre 2001.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Depuis le début des négociations, les États-Unis, tête de pont de l'industrie pharmaceutique, ont tenté par tous les moyens de revenir sur l'acquis majeur de Doha : la reconnaissance du droit des pays à passer outre les brevets pour promouvoir la santé publique et l'accès aux médicaments. Ils ont pris le temps de faire plier un à un chacun des pays, qui, au départ, s'opposaient à leur politique restrictive en matière d'accès aux génériques.

En dépit des déclarations faites à d'innombrables reprises par Jacques Chirac et Pascal Lamy, la France et l'Europe ont une fois de plus pris le parti de céder à ces exigences. Il y a quelques mois, les responsables du Quai d'Orsay, à Paris, et de la Direction Générale du Commerce, à Bruxelles, invoquaient « la nécessité de trouver un compromis avec les Américains » pour justifier la faiblesse de leur position. Quelques mois plus tard, ils laissent finalement les États-Unis mener la danse et, au terme de multiples pressions et chantages, imposer aux pays en développement un texte qui ne fait que multiplier les entraves à l'accès aux génériques.

Fin 2002, la Commission européenne était l'instigatrice du « texte de Motta », qui imposera aux pays des procédures administratives d'une lourdeur et d'une complexité telles qu'elles rendent cette solution totalement inutilisable. A ce texte les Américains ajoutent désormais un complément. Et ce n'est plus seulement la complexité de la procédure qui permettra de bloquer les pays exportateurs, c'est aussi la perspective de sanctions directes et rapides à leur encontre de la part des pays riches, à commencer par les États-Unis.

On attendait un mécanisme fiable et simple pour permettre aux pays en développement d'utiliser des génériques quand ils ne peuvent payer les prix prohibitifs des multinationales. On obtient aujourd'hui un mécanisme de contrôle et de sanctions contre les pays qui souhaiteraient le faire.

Quelle en sera la conséquence ?

La condamnation à mort de millions de malades pour satisfaire l'intérêt économique de la première puissance mondiale alliée à l'industrie la plus rentable au monde. Sous tutelle américaine, l'OMC fait ainsi preuve d'une double incapacité : incapacité de ses accords à être en adéquation avec les besoins d'une majorité de pays, incapacité de l'organisation à constituer un espace de négociations équitables.

Ce sont sous ces hospices que s'apprête a débuter la conférence interministérielle de Cancun : mépris de la situation des populations, mépris à l'égard des pays en développement, mépris des règles internationales.

Négociations à l'OMC pour l'accès aux génériques : agissons maintenant !

2003-04-21T13:01:23Z

A l'OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d'un texte inadapté à leurs besoins de santé (texte dit « de Motta »). Le débat final de ces négociations, s'il a lieu, se déroulera lors de la conférence de Cancun en septembre 2003. Il est encore temps d'agir et d'exiger la révision de ce texte. Contactez les négociateurs à l'OMC de votre pays (voir la liste en document joint). Exhortez-les à refuser toute compromission sur l'accès aux médicaments génériques et à exiger la révision du texte de « Motta ».

En décembre 2002, les États-Unis ont bloqué l'obtention d'une solution à l'OMC sur la question de l'exportation de médicaments génériques. Cependant, les États poursuivent les négociations de façon informelle et le débat final, s'il n'a lieu d'ici là, se déroulera lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Cancun en septembre 2003.

Jusqu'à présent les pays riches ont fait pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d'un texte impropre à répondre aux besoins de santé publique de ces derniers, le texte dit « de Motta ». S'ils y parvenaient les conséquences seraient dramatiques pour une majorité de pays et des dizaines de millions de malades qui ont besoin aujourd'hui de médicaments abordables ou qui en auront besoin dans le futur. C'est pourquoi, les pays en développement ne doivent pas fléchir et exiger la révision du « texte de Motta » afin que soit respecté les engagements pris à Doha.

Les ONG et associations engagées pour défendre la santé publique ou lutter contre le sida dans les pays en développement doivent se faire entendre des négociateurs de leur pays et rappeler à leur représentants officiels l'importance capitale des questions en jeu.

Ce que nous pouvons faire

Jusqu'à présent les représentants officiels des pays en développement (négociateurs à l'OMC à Genève, conseillers des ministère du Commerce ou des Finances, responsables au sein des missions des Nations Unies du pays à Genève, etc.) sont essentiellement soumis au discours des négociateurs américains ou européens et à celui des compagnies pharmaceutiques qui exercent sur eux une intense pression. Les associations et ONG des pays en développement engagées pour l'accès aux médicaments sont directement par ce qui se joue, mais leur voix sont rarement entendues. Aujourd'hui il paraît essentiel qu'elles informent les négociateurs de leur pays, à Genève et dans les capitales, de la gravité de la situation et des aspects sur lesquels il n'est pas possible de transiger.

Le texte « de Motta » reste actuellement la base des négociations. Plusieurs éléments essentiels doivent y être incorporés et guider la mise en ?uvre d'un solution au problème de l'exportation des génériques :

– l'absence de restriction du cadre d'application de cette solution à un nombre défini de maladies. La déclaration de Doha ne limite pas l'éventail des pathologies couvertes, les pays pauvres doivent refuser tout retour en arrière. Une solution viable ne doit pas être limitée au traitements contre le sida, la tuberculose et le paludisme. S'il est évident que ces pathologies ravagent les pays en développement, elles ne peuvent être considérées comme les seules menaces sanitaires en Afrique sub-saharienne ou dans d'autres régions, ceci serait contraire à toute politique de santé publique. En outre, l'OMC n'a aucun légitimité pour statuer sur les besoins de santé publique d'États souverains.

– la non-exclusion des pays à niveau de développement modéré, qui ont également besoin de pouvoir recourir à des génériques.

– l'application de la solution recherchée à tous les produits de santé. Les vaccins, les diagnostics et les tests sont des technologies essentielles aux pays en développement comme aux autres.

– l'absence de limitation à un cadre d'urgence nationale. Les pays doivent restés libres de décider les circonstances dans lesquelles ils souhaitent recourir aux génériques. En outre, une politique de santé publique nécessite le développement de l'accès aux médicaments avant que la situation nationale ne se dégrade et représente un cas d'extrême urgence.

– l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est prononcée durant le conseil de l'ADPIC du 17 septembre 2002 en faveur d'une solution fondée sur une exception limité (selon l'article 30 de l'accord ADPIC). Celle-ci est, en effet, la plus à même de résoudre les problèmes sanitaires rencontrés par les pays en développement et la plus conforme aux principes affirmés dans la déclaration de Doha. Elle donnerait la possibilité à des producteurs de génériques d'exporter dans les plus brefs délais vers des pays ayant octroyé une licence obligatoire pour ces produits, ou vers des pays dans lesquels ils ne sont pas brevetés. Ce n'est pas le cas de la solution proposée par l'Union européenne et le texte de Motta. Or, une solution qui réponde aux impératifs de santé publique et d'accès aux médicaments ne peut imposer des procédures d'une lourdeur telle qu'elle en interdira la mise en ?uvre ou l'efficacité. Un mécanisme exigeant le recours à des licences obligatoires multiples, d'interminables délais, empêchera la mise ne place d'un système équitable d'accès aux traitements. L'OMC s'est donné comme objectif d'identifier une solution qui mette les pays qui n'ont pas de production locale effective sur un pied d'égalité avec ceux qui peuvent produire, et non un accord qui augmente les obstacles pour les pays pauvres.

– l'industrie pharmaceutique agite en permanence le spectre de la ré-exportation de génériques sur les marchés occidentaux pour convaincre les pays riches d'imposer des garde-fous particulièrement contraignants aux pays producteurs comme aux pays importateurs. Outre le fait que ces risques ne sont pas avérés, il est évident que c'est aux frontières des marchés riches qu'un dispositif doit être mis en place ou renforcé pour assurer leur étanchéité. Ceci ne peut servir de prétexte pour augmenter la difficulté d'accès aux génériques des pays en développement.

Exhortez les négociateurs à l'OMC de votre pays (voir la liste ci-dessous) à refuser un texte qui ne satisfasse pas ces principes essentiels et à exiger la révision du texte de Motta.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter la commission Nord/Sud

Entre Doha et Cancun, rappel de la situation

2003-04-21T13:01:09Z

La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l'accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s'approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s'affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l'obtention d'une solution satisfaisante. En cas d'échec, le débat, s'il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d'un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l'OMC.

Les monopoles que confèrent les brevets sont responsables des prix élevés des médicaments qui en interdisent bien souvent l'accès dans les pays pauvres. Depuis plusieurs années, la mobilisation pour l'accès aux traitements contre le sida à contraint les institutions internationales à prendre en compte l'impact sanitaire dans les pays en développement de la mise en ?uvre des réglementations sur la propriété intellectuelle qu'impose l'organisation mondiale du commerce à l'ensemble de ses États membres. En novembre 2001, les 144 pays membres de l'OMC ont ainsi signé un accord, la déclaration ministérielle sur l'ADPIC et la santé publique (appelée aussi déclaration de Doha) reconnaissant le droit des pays a passer outre les brevets des compagnies pharmaceutiques afin de promouvoir la santé publique et d'accroître l'accès aux médicaments pour tous.

Après des années d'intimidation des industriels, les Etats-Unis et d'autres pays riches visant à décourager les pays pauvres de recourir aux médicaments génériques, la déclaration de Doha a représenté un progrès majeur. Pour la première fois, l'OMC et l'ensemble des pays membres ont affirmé la primauté de la santé sur les brevets.

Cependant, depuis plus d'un an les États-Unis et l'Union européenne tentent de revenir sur les acquis de Doha. Et les pays en développement - en particulier les pays africains - subissent d'énormes pressions pour valider un accord désastreux concernant l'exportation de génériques. Ainsi, le risque est grand de voir la déclaration de Doha vidée de son contenu et incapable de limiter les effets pervers de la globalisation sur la santé publique.

En effet, la déclaration de Doha a laissé une question en suspens : les pays pauvres qui ne produiront pas eux-mêmes de médicaments et qui ont besoin de génériques bon marché où trouveront-ils des sources d'approvisionnement ? La réglementation de l'OMC permet, par le recours aux licences obligatoires, la production locale - la déclaration de Doha a réaffirmé ce droit.

Mais, en l'état, elle empêche l'exportation des médicaments produits sous licence obligatoire vers d'autres pays. Il s'agit d'un problème majeur puisque la plupart des pays pauvres ne disposent pas à l'heure actuelle de la capacité de produire des versions génériques des médicaments essentiels dont ils ont besoin ou auront besoin à l'avenir. En outre, beaucoup de pays qui sont techniquement en mesure de produire ne disposent que de débouchés restreints sur leurs marchés intérieurs pour les produits pharmaceutiques, ce qui, en l'absence d'une possibilité d'exportation, interdit la production locale - en effet, l'alimentation du marché intérieur ne nécessite pas une production assez conséquente pour réaliser des réductions de prix intéressantes. Enfin, les brevets qui s'appliquent aussi à la matière première en interdisent de même l'exportation ; or, peu de pays ont la capacité technologique de fabriquer des matières premières, même s'ils sont capables de produire les produits finis, les médicaments.

A Doha, l'OMC a donné mandat aux états membres pour résoudre le problème avant la fin 2002. Cela fait 14 mois que les états s'affrontent sur ces questions et que les pays du nord empêchent l'obtention d'une solution satisfaisante.

A l'issue d'une année de négociations, et à force de pressions directes sur de nombreux pays en développement, les pays riches étaient parvenus à faire accepter par une majorité de membres de l'OMC un texte, dit « de Motta », construit sur le modèle de la proposition soutenue par l'union européenne, et malheureusement inadapté pour répondre aux besoins des pays pauvres. En effet, il exclurait les pays pauvres ayant un niveau de développement modéré. En outre, soumettant les pays à des procédures administratives complexes et nécessitant d'importants délais de mise en ?uvre, il serait difficile à utiliser, voir impossible à appliquer. Enfin, il exclurait les vaccins et autres outils de santé publique du secteur pharmaceutique autre que les médicaments et pourrait être limité à un nombre restreints de pathologies.

En décembre 2002, les Etats-Unis, soutien des compagnies pharmaceutique se sont opposées à l'obtention d'un consensus sur la base de ce texte en exigeant qu'il ne s'applique qu'à certaines maladies. Cette liste se restreignait selon l'Union européenne aux « maladies africaines » (sida, tuberculose, paludisme et quelques autres), excluant les pathologies aussi graves que le cancer ou le diabète, pourtant courante dans les pays en développement. L'Union européenne, le Japon, la Suisse et le Canada ont soutenu cette position. Les pays en développement, de leur côté, ont insisté sur le fait que la déclaration de Doha ne se limitait pas à une liste de maladies et ont rejeté cette proposition. Aucune solution permettant l'exportation de génériques n'a ainsi pu être obtenue au terme du mandat conféré par l'OMC.

Mais les Etats-Unis et l'Union européenne n'interviennent pas qu'au niveau de l'OMC pour faire obstruction à l'accès aux génériques et renforcer les clauses de propriété intellectuelle. Une série d'accords bilatéraux et régionaux entre les États-Unis ou l'Union européenne et les pays en développement font parti de leur dispositif. Parmi ceux qui se négocient actuellement on peut citer : l'accord de libre échange de l'Amérique centrale, l'accord de libre échange des Amériques, l'accord de libre échange entre les Etats-Unis et le Maroc, l'accord de libre échange entre les Etats-Unis et Singapour, l'accord de libre échange proposé avec l'Union douanière d'Afrique australe.
Systématiquement les pays riches utilisent ces accords commerciaux pour contraindre les pays pauvres à élever le niveau de protection des brevets au-delà des exigences de l'OMC : en jouant sur certaines clauses imposant de nouvelles restrictions sur l'octroi de licences obligatoires, l'extension de la durée d'un brevet au delà de 20 ans et l'élimination des licences obligatoires pour les exportations, en instrumentalisant la question de la « protection des données » (données sur les essais cliniques notamment) pour empêcher les génériqueurs d'obtenir la mise sur le marché de leurs produits, instaurant ainsi un double système de protection sur les médicaments.

Dans ce contexte, les négociations ouvertes à Doha peuvent représenter une opportunité d'établir un standard international qui protège les intérêts des populations et dont les pays en développement pourraient se prévaloir. Si la ratification d'un accord inacceptable sur la question de l'exportation des génériques, imposé au Sud par le Nord, serait actuellement pire qu'aucune solution, le blocage provoqué par les Etats-Unis, fin de 2002, peut en revanche permettre aux pays en développement d'exiger le réexamen et la révision du « texte de Motta » afin que soit respecté les engagements pris à Doha. Pour ce faire les ONG et les associations peuvent jouer un rôle primordiale en rappelant à leurs décideurs politiques la nécessité de ne pas fléchir et de soutenir les intérêts de santé publique.

Depuis l'échec des négociations en décembre 2002, plusieurs tentatives ont été conduites par l'Union européenne, le Japon et l'ambassadeur Motta pour négocier un compromis sur la question de la liste des maladies et satisfaire les Etats-Unis. Toutes ont échoué, les pays pauvres refusant d'accepter une liste arbitraire. A l'heure actuelle les négociations sont dans l'impasse. Les pays en développement subissent toujours une incroyable pression des Etats-Unis et de l'Union européenne pour ratifier un texte inadapté à leurs besoins. En l'absence de toute solution dans les mois à venir, le débat sera renvoyé à la réunion ministérielle de l'OMC à Cancun en septembre 2003. Ce conflit sur les médicaments cristallise les oppositions entre pays du Nord et du Sud. S'il se concluait sur une victoire de l'industrie pharmaceutique pour maintenir ses monopoles et empêcher l'accès aux génériques, cela prouverait une fois de plus, et de façon tragique, l'inadéquation des accords internationaux aux besoins d'un majorité de pays et du cadre l'OMC comme espace de négociations équitables.

Génériques à l'OMC : alerte !

2003-04-21T12:52:16Z

A l'OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d'un texte inadapté à leurs besoins de santé. Il est encore temps d'agir et d'exiger la révision de ce texte. Notre dossier pour savoir comment faire et mieux comprendre les enjeux de ces négociations.

Négociations à l'OMC pour l'accès aux génériques : agissons maintenant !

Entre Doha et Cancun, rappel de la situation