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Non au fichage nominatif des malades du sida

vendredi 2 juillet 1999

Profitant des revendications des associations de lutte contre le sida pour que les études épidémiologiques s’étendent à toute personne contaminée par le VIH, le gouvernement vient de modifier le dispositif de déclaration obligatoire de l’infection à VIH mis en place en 1988 et cadré par la C.N.I.L.

Jusqu’à présent, seules les personnes en sida avéré faisaient l’objet de recueil d’informations à but statistique et la collecte des données n’était pas nominative. Ces données étaient traitées par la D.G.S. ou le R.N.S.P.. Depuis un décret du 6 mai 1999 paru au J.O. le 13 mai, toute personne atteinte par le VIH, quel que soit le stade de l’infection, est soumise à notification de données individuelles " sous la forme d’une fiche qui comporte des éléments à caractère nominatif... ".

De plus, c’est désormais l’Institut de Veille Sanitaire qui traite ces données.
Or, cet institut n’est soumis à aucune règle garantissant la confidentialité des données. Il s’agit d’un nouveau coup bas de Martine AUBRY et Bernard KOUCHNER. Sans conteste, l’objectif purement épidémiologique qui aurait du soutenir le décret est dangereusement dépassé. Le gouvernement tentent de profiter des exigences des malades du sida pour mettre en place un système bafouant les règles les plus élémentaires du respect de la vie privée et instaurant un véritable contrôle de la vie des malades. En ces temps où la criminalisation de la contamination se fait de plus en plus menaçante et alors que le gouvernement se montre toujours aussi incompétent en matière de campagne de prévention, cette tentative de récupération d’une urgence épidémiologique est totalement inacceptable.

Act Up-Paris condamne vigoureusement cette mise en place d’un fichier nominatif des malades du sida et va engager un recours sur ce point auprès du Conseil d’Etat.

Act Up-Paris exige que le gouvernement revienne à un dispositif de déclaration obligatoire garantissant toutes les règles de confidentialité et de respect de la vie privée des malades et mette en place un véritable dispositif d’étude épidémiologique sans le moindre contrôle social des personnes atteintes.