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Séropos, étrangers, précaires : les oubliés du PaCS.

mercredi 13 octobre 1999

Au cours des débats sur les différents projets de loi visant à organiser la vie des couples non mariés, les droits ouverts ont été régulièrement diminués.

Aujourd’hui le Pacte Civil de Solidarité a été adopté par le parlement. Mais ce texte, dont l’urgence s’est imposée dans le contexte de l’épidémie de sida, ignore en grande partie la situation des personnes touchées par le VIH.

Grâce à l’action et à la vigilance d’Act Up-Paris et de l’Observatoire du PaCS, les délais de carence sur les droits de succession ont pu être supprimés. Cette disposition absurde illustrait l’ignorance et le déni de la maladie : comment exiger trois ans de vie sous le régime d’un PaCS quand l’un des partenaires risque de mourir demain ? Pourtant, le déni continue. Selon la même logique, les séropositifs et les malades du sida percevant l’Allocation Adulte Handicapé devront choisir entre le PaCS et le maintien de leur seule ressource.

En outre, le texte voté aujourd’hui livre une nouvelle fois les partenaires étrangers à l’arbitraire des préfectures : la signature d’un PaCS ne constituant qu’un éventuel élément d’appréciation pour l’octroi d’un titre de séjour et l’accès à la nationalité, les couples binationaux qui ne peuvent ou ne veulent pas se marier restent à la merci d’une reconduite à la frontière. En dépit de ces incohérences, Act Up-Paris exige que le gouvernement assure l’application rapide du Pacte civil de solidarité.

Act Up-Paris n’entend cependant pas se satisfaire de la reconnaissance symbolique des couples homosexuels à laquelle se réduit aujourd’hui le PaCS.
Pour l’égalité sexuelle, Act Up-Paris revendique l’ouverture du mariage à tous les couples.

A l’occasion de la fête organisée par le journal TÉTU, Act Up-Paris invite la presse pour fêter l’adoption du PACS, avec les autres associations et acteurs qui ont participé à l’élaboration et à la défense de ce projet.
Ce soir à partir de 19hoo au TIPI (devant le Centre Georges Pompidou).
Emmanuelle Cosse, présidente d’Act Up-Paris, accompagnée des vice-présidents, pourra s’entretenir avec vous des premières positions d’Act Up-Paris sur le PACS, des incohérences de ce texte et de nos revendications pour l’adoption, la procréation médicalement assistée et le mariage.