Vanneste : les textes officiels de la jurisprudence

Act Up-Paris publie :

– Le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Lille, en date du 24 janvier 2006, qui condamne le député UMP Christian Vanneste pour injure à raison de l’orientation sexuelle, et pour lequel le parlementaire a fait appel ;

– L’arrêt de la Cour d’appel de Douai, en date du 25 janvier 2007, qui confirme la condamnation.

– L’arrêt de la Cour de cassation, en date du 12 novembre 2008, qui invalide l’arrêt de la Cour d’appel de Douai, au nom de la "liberté d’expression".

Act Up-Paris s’est porté partie civile dans la procédure.