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Procès du recteur de Notre-Dame contre Act Up-Paris

La liberté du culte, prétexte pour faire taire les critiques contre l’Eglise

mercredi 21 février 2007

Aujourd’hui se tient le procès que Patrick Jacquin, recteur de Notre-Dame-de-Paris, a intenté au civil à Act Up-Paris et certainEs de ses membres. Selon lui, nous aurions atteint à « la liberté religieuse, au libre exercice du culte et à l’affectation cultuelle » en organisant un mariage symbolique de deux femmes dans la cathédrale, le 5 juin 2005. Patrick Jacquin demande un euro de dommages et intérêts, 10 000 euros de frais d’avocatEs et la publication de la décision judiciaire dans 5 organes de presse, à hauteur de 10 000 euros chaque. Nous pouvons donc être condamnéEs à payer 60 000 euros, ce qui revient à ruiner l’association, à nous contraindre de sacrifier des activités de prévention ou de défense des malades, voire à fermer nos portes.

Nous n’avons pas bafoué la religion.

Nous n’avons pas perturbé l’exercice du culte. AucunE croyantE n’a été interpelléE, aucune prière n’a été interrompue. Le mariage a été prévu à une heure où il n’y avait pas de messe. La cérémonie a duré 4 minutes. Bref, nous n’avons pas « bafoué » la religion ni porté atteinte à la liberté religieuse ou l’exercice du culte.
Nos communiqués de l’époque montrent que ni Patrick Jacquin, ni son autorité, n’étaient visés par notre action. Le recteur faire valoir « l’affectation cultuelle » - une sorte de droit de propriété. Mais s’il le fait pour montrer qu’un couple de lesbiennes est malvenu dans « sa » cathédrale, il aura ensuite du mal à convaincre que l’Eglise est un lieu d’accueil et d’asile.

Est-il possible d’interpeller l’Eglise quand elle ruine nos vies ?

Notre action visait à montrer, joyeusement, notre revendication en faveur du mariage homosexuel et à dénoncer l’opposition de l’Eglise à l’égalité des droits entre homos et hétéros. Nous voulions aussi protester contre le lobby national et international qu’elle mène sur cette question ainsi que son opposition au préservatif. Les récentes tentatives du Vatican pour empêcher l’adoption en Italie du mariage homosexuel le montrent encore, s’il en était besoin : la hiérarchie catholique ne se contente pas d’une simple pastorale qui concernerait les croyantEs ; elle entend imposer un modèle strict à la société laïque.

Patrick Jacquin parle de notre action comme d’une « parodie » de mariage. C’est sur ce terme que l’ensemble de son accusation repose. Plus grave, le Parquet l’a repris à son compte. L’Etat considère donc, comme l’Eglise, qu’une union symbolique de deux femmes est forcément une parodie, une caricature. Les demandes légitimes des couples homosexuels sont ainsi rabaissées.
Cette démarche juridique du prêtre est une preuve du bien-fondé de notre action. Qu’il gagne ou qu’il perde, Patrick Jacquin nous aura donné raison. Sa plainte illustre parfaitement la politique de la hiérarchie catholique à notre égard : mépris, haine et exclusion

Nous publions ici les conclusions rédigées par notre avocat, Maître Vogeli.