Accueil > Égalité des droits Homophobie > Procès en appel de Christian Vanneste le 12 décembre 2006

Procès en appel de Christian Vanneste le 12 décembre 2006

lundi 11 décembre 2006

Le 24 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lille a reconnu le député UMP Christian Vanneste coupable d’« injures à raison de l’orientation sexuelle ». Il a été condamné au paiement d’une amende de 3000 €, à la publication d’un extrait du jugement dans trois quotidiens, au paiement, à chacune des associations plaignantes (SOS Homophobie, le SNEG et Act Up-Paris) de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts, ainsi qu’au paiement à chacune de ces associations de la somme de 1 000 € pour les frais de procédure. C’était la première application de la loi du 30 décembre 2004, qui a aligné la répression des discours liés à l’orientation sexuelle sur la répression des propos antisémites et xénophobes et qui a créé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Le parlementaire UMP a fait appel le lendemain. Il demande l’infirmation du jugement en soutenant que la loi du 30 décembre 2004 serait illégitime, non nécessaire et disproportionnée, de sorte qu’elle serait contraire à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Christian Vanneste reprend l’exception qu’il a tenté de faire valoir en première instance et qui avait été rejetée par le TGI de Lille.

Ce système de défense, qui cherche à détourner l’attention des faits eux-mêmes pour centrer la discussion sur la légitimité de la loi, est parfaitement conforme à l’attitude que le député a manifestée depuis sa condamnation en première instance. Il a ainsi déposé un projet de loi qui vise à abroger la loi du 30 décembre 2004, ce qui s’apparente à une véritable tentative d’auto-amnistie. Il a par ailleurs, à plusieurs reprises, tenu publiquement des propos à nouveau blessants envers les homosexuelLEs.

Act Up-Paris, défendue par Maître Aoun, sera présente à l’audience, en tant que partie civile, pour que la condamnation de Christian Vanneste soit confirmée. Comme l’a souligné le TGI de Lille, ses propos ne relèvent pas de la liberté d’expression ; ils constituent une injure à raison de l’orientation sexuelle.


Nous publions ici les conclusions rédigées par Maître Mécary, qui coordonne les plaintes des associations.