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Le ministère de l’intérieur laisse un malade sans traitement dans un centre de rétention

jeudi 12 février 2004

Monsieur M. est un Géorgien atteint de pathologie grave. Son état de santé nécessite une prise en charge médicale qu’il ne peut obtenir en Géorgie. Il est donc régularisable au titre de l’article 12bis 11 de l’ordonnance de novembre 1945, et a reçu pour cela un avis favorable du médecin inspecteur de la DDASS d’Ille-et-Vilaine.

Pourtant, arrété le 4 février dernier, il se trouve depuis lundi au centre de rétention de Rouen, et devrait être expulsé dans les jours qui viennent. Il ne fait aucun doute qu’un renvoi dans son pays d’origine le placera en situation d’interruption de traitement et qu’au vu de son état de santé, cette expulsion équivaudra purement et simplement à une condamnation à mort. De plus, les conditions de rétention dont il fait l’objet sont inadmissibles : sous nutrition, difficulté à voir un médecin, traitement interrompu...

Joint dès lundi par téléphone, le ministère de l’intérieur n’a toujours pas perçu l’urgence de cette situation scandaleuse et, en refusant d’appliquer la loi, fait preuve d’un attentisme assassin.

Act Up-Paris exige :
 la levée de son interdiction de territoire
 son assignation à résidence
 sa régularisation


A la suite de notre zap phone/fax et de l’envoi de ce communiqué de presse, le ministère de l’intérieur a fini par entendre nos exigences. Il nous aura fallu 4 jours pour l’obtenir alors que le ministère aurait dû agir en 24 heures.

L’information diffusée par l’AFP :

Suspension de l’expulsion d’un Géorgien malade à la demande d’Act Up AFP | 12.02.04 | 19h17

Le ministère de l’Intérieur a annoncé jeudi avoir décidé de suspendre l’éloignement d’un Géorgien en situation irrégulière en raison de la « pathologie grave » dont il est atteint, comme le prévoit la loi, après avoir été saisi de ce cas par l’association Act Up Paris. « Compte tenu du temps qui paraît désormais nécessaire à un réexamen approfondi de cette situation, le ressortissant étranger a fait l’objet ce jour d’une mesure d’assignation à résidence lui permettant de demeurer temporairement en France », écrit le ministère dans un communiqué. Selon Antonin Sopena, membre d’Act Up (association de défense des malades du sida), l’intéressé se trouvait depuis lundi au centre de rétention de Rouen alors que le médecin-inspecteur de la DDASS d’Ile-et-Vilaine a estimé que son état « nécessitait une prise en charge médicale ne pouvant être assurée dans son pays ». Or au terme de l’ordonnance de 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers, la délivrance d’un titre de séjour est prévue pour les personnes atteintes de maladies graves sous réserve qu’ils ne puissent bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine.Depuis qu’il a quitté le centre de rétention pour être assigné à domicile, « l’étranger concerné a bénéficié de consultations médicales et de la visite d’un infirmier » et « reçoit les traitements médicaux conformes aux ordonnances établies par les médecins », assure le ministère.