rétablissement de l’Aide Médicale d’État gratuite et du droit au séjour pour soins, intégration des sans-papiErEs à la CMU, régularisation de tous les sans-papiers
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Étrangers
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régularisations
1er décembre 2011 -
L’Etat enterre le droit au séjour pour soins… et condamne 28.000 étrangers malades
4 mai 2011AIDES et Act Up-Paris ont l’immense regret de vous faire part de la fin du droit au séjour des étrangers gravement malades.
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AIDES et Act Up-Paris contre la réforme du droit au séjour pour soins, qui condamnerait à mort 28.000 étrangers malades
3 mai 2011AIDES et Act Up-Paris bloquent la circulation devant les portes du Sénat pour protester contre les restrictions du droit au séjour pour soins
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Les sénateurs UMP et centristes condamnent à morts les étrangErEs malades
14 avril 2011Hier, mercredi 13 avril, le Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi sur l’immigration, un amendement qui scelle le sort des étrangers malades qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un titre de séjour pour raisons médicales.
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Expulsion vers la mort d’étrangers gravement malades : du compromis à la compromission
13 avril 2011Suite au rejet par le Sénat de l’article 17 ter, l’UMP et le Nouveau Centre s’apprêtent à présenter un nouveau texte venant sceller le sort des étrangers gravement malades vivant sur notre territoire. Présentée comme un « compromis », cette nouvelle mouture signera, si elle est votée, la fin du dispositif de régularisation pour soins.
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Droit au séjour pour soins
1er avril 2011L’article 17-ter du projet de loi sur l’immigration vient d’être adopté par les députéEs. Il remplace l’exigence d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine des étrangèrEs malades par la notion de traitement disponible. Alors que la loi actuelle, déjà mal respectée, obligeait l’administration à évaluer la situation individuelle de la personne (aura-t-elle effectivement accès aux soins en cas d’explusion ?), le nouveau projet de loi entérine la condamnation à mort d’étrangerEs dont on sait pertinemment qu’ils et elles n’auront pas accès aux traitements dans des pays où ces derniers sont bien souvent réservés à une élite... Qu’en pensent les acteurEs de terrain ?
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Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
14 mars 2011Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays d’origine.
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Campagne « Un mot, des morts » pour défendre le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France
3 mars 2011Un droit menacé par le projet de loi sur l’immigration examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain.
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Les étrangers malades condamnés à mort ?
10 février 2011Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale.
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AME : les conséquences concrètes de la réforme
1er février 2011Dès novembre 2010, soit plus d’un mois avant le vote de la loi, un rapport des Inspections Générales des Finances (IGF) et des Affaires Sociales (IGAS) mettait en garde contre les conséquences néfastes de la mise en place d’un droit d’entrée à l’Aide Médicale d’Etat (AME).