Lors des débats à l’Assemblée nationale les députés n’ont pas hésité à proférer des propos haineux et racistes. Extraits.
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Étrangers
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Projet de loi sur « Immigration et Séjour » : connaissez vos ennemis
1er septembre 2003 -
Défendre le 12 bis 11
1er septembre 2003Nous nous sommes battus pour l’obtention des articles de loi définissant les droits des étrangerEs atteints de pathologie grave. Depuis décembre, l’UMP a décidé de mettre à mal ces articles, alors que nous avons encore à nous battre pour leur application effective.
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Un nouveau rapport d’observation de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers
1er septembre 2003L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani.
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Les espoirs déçus des étrangerEs
1er septembre 2003Depuis 1991, confrontée à des situations d’urgence, Act Up s’est investie dans la défense des droits des étrangerEs atteintTEs par le VIH, tant par de l’action publique que par une permanence hebdomadaire qui nourrit le travail de lobby de la commission.
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Lettre ouverte aux médecins inspecteurs des DDASS
15 juillet 2003Le 6 juillet dernier, nous vous informions des menaces que le projet de loi sur l’immigration faisait peser sur l’accès à un titre de séjour pour soins (article 12 bis 11° de l’ordonnance de 1945 modifiée)
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La France laisse mourir les étrangers malades
7 juillet 2003Aujourd’hui, Act Up-Paris organisait un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester contre la remise en cause du droit au séjour des étrangers malades, avant le débat parlementaire de la loi immigration et séjour des 8 et 9 juillet.
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L’ODSE publie son rapport
7 juillet 2003Le second rapport de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), collectif inter associatif crée en mars 2000, dont le champ d’observation porte sur l’accès aux soins et la protection maladie, le droit au séjour pour raisons médicales et la protection contre l’éloignement des étrangers dont l’état de santé le justifie, vient d’être publié.
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Rassemblement à l’Assemblée : accès aux droits, accès aux soins place du Palais Bourbon
6 juillet 2003Mardi 8 juillet sera discuté à l’Assemblée Nationale, un article de loi dans le cadre du projet de loi sur l’immigration - sur la base d’un amendement déposé par Thierry MARIANI et adopté en Commission des Lois. Cet article de loi remet en cause l’accès au séjour pour les étrangers malades...
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Lettre ouverte aux Socialistes
2 juillet 2003Lors du débat sur la réforme de la loi sur l’immigration : allez-vous défendre tous les étrangers ? Allez-vous lutter contre les conséquences sanitaires de cette loi ?
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Lettre ouverte aux députés et sénateurs
2 juillet 2003Nous demandons à chaque parlementaire de peser les conséquences sanitaires du projet de loi sur l’immigration qui sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 3 juillet.