« La suspension peut egalement être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention »
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Prison
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La loi du 4 mars 2002 et son décret d’application
30 mai 2003 -
Article 10, loi du 4 mars 2002 : 15 mois après...
30 mai 2003Il y a trois ans, à la suite de la création d’une commission parlementaire sur les prisons, l’Assemblée nationale et le Sénat remettaient leur rapports sur le système pénitentiaire en concluant qu’il y avait urgence. Nos prisons étaient qualifiées de "honte pour la République".
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Le droit à la santé est inaliénable
30 mai 2003Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d’un droit élémentaire : celui d’être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d’une prison.
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Témoignages
30 mai 2003Trois témoignages de l’application de la loi du 4 mars 2002.
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L’avis du Conseil National du Sida
30 mai 2003Note du Conseil National du Sida valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales.
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Témoignages sur les dysfonctionnements des soins en prison
30 mai 2003Témoignages de visiteurs de prisons
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Témoignages sur les violences carcérales
30 mai 2003J’ai vingt-deux ans, je suis homosexuel, je vis avec mon compagnon depuis juillet 1999.
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Témoignages sur la psychiatrie en prison
30 mai 2003Monsieur B, âgé de 25 ans, et demeurant à TOULON, est condamné par défaut le 18 février 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Toulon à 6 mois de prison ferme.
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Témoignage sur la mort en prison
30 mai 2003Je vais vous expliquer dans quelles circonstances la maladie de mon père a évolué sans que jamais on ne lui apporte les soins nécessaires à son état de santé.
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Le Pôle a identifié
30 mai 2003Les 10 points qui ne permettent pas une application large et égalitaire de la loi sur la suspension de peine
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Prison = mort
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