Fatima sera régularisée mais...

Ainsi, Fatima, brésilienne et séropositive, s’est vue attribuée une succession d’APS (autorisation provisoire de séjour) pendant plus d’un an pour finalement recevoir un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) en avril dernier.

Pourtant l’article 12bis-11 de l’Ordonnance du 2/11/1945, complété par la circulaire Chevènement du 12/5/1998, conditionne la délivrance d’un titre de séjour "vie privée et familiale" pour les étrangers atteints de pathologie grave à la présence dans le pays d’origine non seulement de médicament mais aussi d’un système global de prise en charge médico-sociale effectivement accessible.

Depuis octobre 2001, les associations tentaient d’alerter le Ministère de l’Intérieur de Daniel Vaillant sur le dossier de Fatima, entre autres. Le Cabinet de M. Kouchner est intervenu en interpellant par courrier le Ministère de l’Intérieur sur cette situation inacceptable. Celui ci n’a pas daigné répondre, laissant Fatima dans une expectative insupportable ; le PASTT et l’ensemble des associations sensibles à ce cas dans l’incompréhension la plus totale. C’est seulement quelques jours avant le 1er tour des élections présidentielles que Fatima a enfin reçu un courrier l’informant de la révision de son dossier et de sa régularisation dans les jours à venir. Elle a donc enfin obtenue sa carte "vie privée et familiale".