Le préfet des Hauts-de-Seine se fout des étrangerEs malades

La préfecture des Hauts de Seine fait le choix de ne pas appliquer la loi qui garantit le droit de séjour sur le territoire français pour les étrangerEs malades qui n’ont pas accès aux soins dans leurs pays d’origine.

Des témoignages d’usagerEs de la préfecture et d’associations ont mis en lumière les mesures intolérables appliquées par le préfet et son administration.

Ainsi, plusieurs usagerEs se sont vuEs demander par le personnel de la préfecture d’ouvrir des plis confidentiels adressés au médecin de l’administration. Il s’agit d’une violation caractérisée du secret médical. Le personnel a également, à plusieurs reprises, donné de faux renseignements aux étrangerEs malades et demandé des pièces justificatives non prévues par la loi pour constituer les dossiers de demande dans le but de freiner leurs démarches administratives. Enfin, des étrangerEs en défaut de titre de séjour ont été arrêtés aux guichets de la préfecture des Hauts-de-Seine.

D’autres dysfonctionnements graves ont été documentés par l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) [1].

Ces actes inqualifiables compliquent les démarches administratives des étrangerEs malades et sont de nature à compromettre leur accès à une titre de séjour et aux soins. Ce qui fait de la préfecture des Hauts de Seine, où la loi est sciemment bafouée, le paillasson des droits des étrangerEs malades.

Les associations qui luttent pour les droits des étrangerEs malades ont demandé à plusieurs reprises que le préfet cesse de les opprimer. Sans réponse de sa part. En attendant, à la préfecture des Hauts de Seine, perdurent l’incurie et le non-respect des droits des étrangers malades.

Cela doit s’arrêter. Immédiatement.

Act Up-Paris exige :
– que le préfet des Hauts de Seine cesse de bafouer les droits des étrangerEs malades,
– qu’il garantisse aux associations que la loi sera dorénavant respectée de manière effective et formelle par sa préfecture,
– que les ministres de la Santé et de l’Immigration condamnent sans appel ces pratiques inqualifiables,
– qu’ils rappellent publiquement à toutes les préfectures la nécessité fondamentale de respecter la loi.