La condamnation de Christian Vanneste confirmée : les injures homophobes n’ont rien à voir avec la liberté d’expression

Les enjeux de l’arrêt

Le député UMP avait fait appel pour annuler le jugement en première instance au motif que la loi du 30 décembre 2004 serait illégitime, non nécessaire et disproportionnée, et qu’elle serait contraire à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur la liberté d’expression. La Cour d’appel a donc refusé ce système de défense.

Cet arrêt n’empêchera pas le député UMP de continuer. Depuis le jugement de première instance, Christian Vanneste ne cesse de multiplier les provocations. Il a déposé un projet de loi visant à invalider la loi du 30 décembre 2004, ce qui s’apparente à une véritable tentative d’auto-amnistie. Il répète à outrance les propos pour lesquels il est poursuivi, montant à chaque fois d’un cran dans l’injure, allant jusqu’à la menace [2].

Tant qu’aucune sanction politique n’aura été prise contre lui, le député UMP pourra continuer. Mais Christian Vanneste, reconduit par l’UMP comme candidat aux législatives, est officiellement soutenu par son parti et son président, Nicolas Sarkozy.

Les conséquences que les politiques doivent en tirer

En janvier 2005, le président de l’UMP avait promis l’exclusion de Christian Vanneste de son parti. Il ne l’a pas fait, laissant entendre que son parti tolère les insultes et les transgressions de la loi, dès lors qu’elles concernent les homosexuelLEs : l’UMP nous considère-t-elle comme des sous-citoyenNEs ? Il est temps que Nicolas Sarkozy choisisse son camp : celui de l’ homophobie, ou celui du respect et de l’égalité.

Ségolène Royal, de son côté, vient de se prononcer pour l’exclusion de Georges Frêche du PS, suite à ses propos racistes. Nous attendons d’elle la même fermeté vis-à-vis des propos homophobes tenus par des représentantEs de son parti dans les DFA, qu’elle s’apprête justement à visiter.