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Excuse aux « acquittéEs d’Outreau » : pour une remise en cause générale du système judiciaire et carcéral

mardi 6 décembre 2005

Après les excuses du Garde des Sceaux, le premier Ministre reçoit ce mardi les « acquittéEs » de l’affaire d’Outreau. Il aura fallu la médiatisation de ce drame pour que les autorités reconnaissent enfin que le système judiciaire et carcéral français était faillible, et que ses erreurs et dysfonctionnements avaient de lourdes conséquences humaines. Il reste maintenant à en tirer les conséquences à l’ensemble des détenuEs.

De plus en plus de personnes sont incarcérées : 59 111 personnes, au 1er novembre 2005 [1]. La durée moyenne de détention est passée de 7 mois en 1990 à 8,4 mois en 2004. Quant à la détention provisoire, elle est passée de 4 mois en 2000 à 4,3mois en 2004, alors que 20 à 25% de ces personnes détenues en préventive sont acquittées. Ces chiffres, maintes fois rappelés, témoignent de réalités dramatiques. Les prisons sont surpeuplées et vétustes, le droit n’est pas ou mal appliqué, les personnes se retrouvent enfermées dans des conditions inhumaines et dégradantes.

La France, plusieurs fois condamnée par les différentes instances européennes, plusieurs fois dénoncée par ses propres parlementaires, ne s’excuse pas auprès des détenuEs atteintEs de pathologies graves, qui sont enferméEs et mal soignéEs dans ses prisons. Elle détient dans ses prisons insalubres des malades du sida (1,04% en juin 2003, dernier chiffre connu). 4,2% des détenuEs vivent avec l’hépatite C. Il n’existe pas de données sur les cancers, preuve que la question de la santé des personnes en détention n’intéresse pas les autorités. Toutes ces pathologies graves sont incompatibles avec la détention. Mais il y a aussi les personnes grabataires, les personnes âgées. Toutes pourraient prétendre à une suspension de peine mais seulement 191 détenuEs ont pu en bénéficier depuis mars 2002 où la loi a été mise en place. Depuis son arrivée, la droite n’a eu de cesse de remettre en cause ce droit. En octobre dernier encore, les parlementaires restreignaient un peu plus cette possibilité.

Il manque 800 psychiatres dans les prisons alors qu’un suicide se produit en moyenne tous les trois à quatre jours. Si le nombre de détenuEs a augmenté, le nombre de médecin des Unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) est, lui, resté quasi identique.

Dominique de Villepin et son gouvernement doivent maintenant s’excuser pour les conditions de vie de toutes les personnes détenues et mettre fin à une escalade pénitentiaire aussi injuste que dégradante. La prison ne peut plus être la réponse à tous les problèmes de la société.

Nous exigeons la libération de touTEs les détenuEs vivant avec des pathologies graves. Nous exigeons que les sans-papièrEs, les usagèrEs de drogue, les prostituéEs, les précaires ou encore les militantEs syndicaux, associatifs ou politiques cessent d’être criminaliséEs.


[1Chiffre pour la métropole et l’outre-mer.