Act Up-Paris appelle l’Inde à surseoir à la révision de la loi des brevets

M. Kamal Nath a annoncé le mois dernier un projet d’amendement de la législation indienne des brevets visant à mettre l’Inde en conformité avec les normes édictées par l’OMC. Mais, cédant à la pression des Etats-Unis et de l’industrie pharmaceutique occidentale, M. Nath propose des modifications qui auront pour effet de bloquer la fabrication et l’exportation de médicaments génériques vers les pays les plus pauvres.

En effet, à partir du 1er janvier prochain, l’Inde est censée octroyer aux laboratoires pharmaceutiques occidentaux des monopoles sur les médicaments. Or, le pays est pour l’instant le troisième fabricant et premier exportateur mondial de médicaments génériques — en particulier à destination de l’Afrique.

Ainsi, des génériques ont déjà été retirés du marché indien au nom de l’OMC, comme le générique de l’anti-cancéreux Glivec, qui est vendu au prix de 50 000 euros par an. Dès l’année prochaine, c’est le Combivir, médicament, anti-VIH le plus utilisé au monde, qui est va être couvert par un brevet en Inde. Or, on estime que 30% des séropositifs Africains sous traitement à l’heure actuelle utilisent un générique du Combivir fabriqué en Inde, tel que le Duovir de Cipla ou l’Avocom de Ranbaxy.

Dès lors, pour les millions de séropositifs pauvres, le seul espoir est que l’Inde mette en application le mécanisme de contournement légal des brevets que l’OMC a validé en novembre 2001 : la licence obligatoire. Mais M. Nath prévoit d’appliquer aux licences obligatoires un régime de recours suspensifs illimités, qui a eu pour effet de bloquer toute utilisation réelle du mécanisme en Inde.

Act Up-Paris exige l’introduction d’une durée maximale d’instruction d’un dossier de licence obligatoire (entre un et trois mois), et la fin du caractère suspensif des recours juridiques offerts actuellement aux laboratoires. Rappelons aussi que l’Inde n’a aucune obligation de modifier sa loi des brevets dans la précipitation : la majorité des pays en développement ont su dépasser de plusieurs mois, voire plusieurs années, les délais impartis par l’OMC pour se mettre en conformité avec l’ADPIC.