Projet de loi sur la santé publique : les amendements d’Act Up et du TRT-5

Le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la politique de santé publique qui modifie, dans le Chapitre II de son Titre IV, les dispositions relatives à la recherche biomédicale qui étaient précédemment définies dans la loi Huriet-Sérusclat de 1988.

Fort de l’expérience acquise dans le domaine de la recherche médicale sur le sida depuis 1992, le TRT-5, groupe inter-associatif de huit associations de lutte contre le sida [1], propose des analyses et a déposé des amendements à ce projet de loi afin que la protection des droits des personnes atteintes soit l’enjeu majeur de cette réforme. Ces neuf propositions d’amendements ont été repris par le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS). Elles traduisent notre volonté d’améliorer les droits et la protection des personnes atteintes et de répondre aux exigences démocratiques de transparence.