Pourquoi le groupe inter-associatif TRT-5 s’intéresse à ce projet de loi ?

Le TRT-5 est un groupe inter-associatif de 8 associations françaises de lutte contre le sida [1]. Depuis sa création en 1992, le TRT-5 travaille sur les traitements et la recherche médicale sur le sida. Il exerce une vigilance éthique sur les essais cliniques conduits en France, essais de l’Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS), des firmes pharmaceutiques ou d’investigateurs indépendants.

Cette vigilance s’exerce sur le design des protocoles de recherche et sur les notices d’information au patient, dont la qualité est la condition d’un consentement véritablement éclairé. Ainsi, depuis onze ans, nous intervenons en permanence auprès des investigateurs et des promoteurs des essais cliniques français afin que les droits des personnes atteintes soient un enjeu prioritaire.

C’est cette expérience qui nous autorise aujourd’hui à proposer des analyses et des amendements sur la réforme de la loi Huriet inscrite dans le projet de loi relatif à la politique de santé publique. Le CISS [2], qui propose une analyse globale de ce projet de loi, a repris l’essentiel de ces amendements.

Cette réforme doit permettre d’améliorer les droits et la protection des personnes incluses et de répondre aux exigences démocratiques de transparence :

La transparence de la recherche biomédicale vis-à-vis du grand public et des associations est un point central et doit être améliorée dans ce projet de loi ; dans un domaine aussi sensible que celui de la recherche biomédicale, la transparence est la condition de la confiance du public ; l’opacité ne peut qu’entraîner suspicion et défiance. C’est le sens des amendements 3, 7 et 9 que nous proposons.

L’amélioration des droits des personnes dans la recherche demande une information plus complète et de meilleure qualité en amont et à la fin de la recherche. Elle suppose par ailleurs que les bénéfices individuels soient optimisés au cours et à l’issue de la recherche (amendements 2, 4, 5, 6 et 8).

Enfin, l’amélioration de la protection des personnes incluses dans la recherche suppose notamment que la loi couvre toutes les recherches biomédicales, et pas seulement les recherches dites “non-interventionnelles”. Par ailleurs, en cas de recherche sensible, l’évaluation éthique d’un protocole est nécessaire tout au long de la recherche (pas seulement avant son initiation) : c’est le rôle du comité indépendant (amendements 1 et 8).

Ce document expose en détail nos neuf propositions d’amendements, dans l’ordre du texte de loi.